190 CHAPITRE I. 
L’usufruitier aurait, d’après nous, droit aux bois d’éla- 
gage et de nettoyage de jeunes pineraies. 
L’usufruitier d’une pineraie n’a droit qu'aux produits 
de l’éclaircissage et de l’élagage. Il ne peut couper les pins 
parvenus à maturité et transformer en une nouvelle pine- 
raie le sol dérodé. 
L’usufruitier ne profite que des parties de bois de futaie 
mises en coupes réglées, c’est-à-dire lorsque les coupes pério- 
diquement faites par les anciens propriétaires ont eu pour 
objet, à chaque période, une même étendue de terrain, 
ou une même quantité d’arbres pris indistinctement sur 
toute la surface du domaine (1). 
La coupe à fond d’une pineraie est interdite à l’usu- 
fruitier. Il aura droit aux coupes périodiques, faites con- 
formément aux règles d’une bonne exploitation, et ce n’est 
qu'à la fin de l’usufruit que devra se faire le paiement 
de l’indemnité à laquelle l’usufruitier sera condamné du 
chef de coupes indûment faites (2). 
Les articles 590 et 591 supposent des bois ou des forêts. 
S'il s'agissait d’arbres de haute futaie épars sur la pro- 
priété, l’usufruitier ne pourrait, en principe, les couper; 
toutefois, si le propriétaire avait pour habitude d’en cou- 
per chaque année un certain nombre et de les remplacer 
par des jeunes plants, l’usufruitier aurait le même droit (3). 
Quant aux arbres d'ornement, l’usufruitier n’y a aucun 
droit. 
L’indemnité due par lusufruitier pour avoir coupé des 
arbres qui faisaient partie du fonds peut être exigée non 
pas seulement à la cessation de l’usufruit, mais au moment 
mème où l’abus de jouissance a été constaté (4). 
Doivent être rangés parmi les arbres de haute futaie 
(1) Liége, 10 juillet 1895. Pas. 1895, II, 320. — Voy. Bruxelles, 
juillet 1861, Pas. 1861, II, 320; — Laurent, t-aNT, n°434 
Cass. fr., 16 décembre 1874, D. P. 1876, I, 431; Pas: frs, 1875516808 
— Gand, 14 juillet 1876, Pas. 1876, II, 390. 
(2) Trib. Hasselt, 14 décembre 1870 Pas 1872 SSII Ale 
1295: CI. et B., 1872-1873, 247. — Voy. toutefois Laurent, t. Vr 
n° 436: : 
(3) Laurent, t. VI, n° 437; — Liége, 1°" juillet 1842, Pas. 1843, 
IT, 65. 
(4) Gand, 14 juillet 1876. Pas. 1876, II, 390; B. J., 1876, 1027. 
