NATURE JURIDIQUE DE L’ARBRE. 193 
l’usufruitier et le locataire à vendre les plants ou à les 
utiliser avant qu’ils ne diminuent de valeur en devenant 
trop grands pour le repiquage ou la plantation. Ils doivent 
ensuite les remplacer par de nouvelles plantes, semis ou bou- 
tures, de telle manière qu’à la fin de la location, le capital 
représenté par la pépinière ne soit pas diminué (art. 590 
Code civil). 
En cas de vente d'arbres sur pied, les arbres doivent 
être considérés comme des meubles entre les parties con- 
tractantes, et en conséquence cette vente est mobilière; elle 
n’est pas soumise à la transcription et le droit de muta- 
tion en cas de vente publique est de 2.70 % ad valorem et de 
0,65 % lorsque les bois sur pied forment l’objet d’une 
vente publique et aux enchères et qu’ils ne sont pas com- 
pris dans la même vente publique avec d’autres objets. Un 
huissier aussi bien qu’un notaire peut instrumenter dans une 
vente d'arbres même quand ils sont sur pied. 
En matière d’hypothèque, celle-ci consentie sur le sol 
frappe également, en principe, les arbres et leurs fruits 
qui s’y trouvent et qui font corps avec le sol, mais il est 
admis que le propriétaire du sol a le droit de jouir des 
arbres, de les couper et de les vendre aussi longtemps que 
le créancier hypothécaire ne saisit pas l’immeuble hypo- 
théqué (1). Mais on ne peut hypothéquer des arbres indé- 
pendamment du sol qui les porte, car dès qu’ils sont sépa- 
rés du sol, ne fût-ce que fictivement, ils deviennent meubles 
et ne pourraient être l’objet d’un action hypothécaire. 
Il est bien entendu que les arbres, devenus fictivement 
meubles, bien qu’encore attachés au sol, ne sont meubles 
qu’à légard des parties au contrat, Vis-à-vis des tiers, ils 
restent immeubles, tant qu'ils n’ont pas été abattus ou 
renversés. En cas de concours de deux ou plusieurs ventes 
des mêmes arbres, il faudra appliquer aux acheteurs la 
règle qu’en fait de meubles possession vaut titre. 
La possession pourra être établie par la marque, ou le 
commencement d'exécution du marché, par l’abatage ou 
la prise de livraison. 
(1) Pand. Belges, v° Arbres, n° 40. 
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