202 CHAPITRE Il. 
faut interdire l’emploi de voitures ou de chariots à 
4 roues dans certaines coupes, le séjour des chevaux à 
l’intérieur des bois, leur passage fréquent aux mêmes en- 
droits, etc. C’est là une affaire de circonstances locales. 
Mais, la principale de ces clauses est celle qui oblige 
l’acheteur à procéder à l’enlèvement endéans un délai 
déterminé. Il importe, en effet, que l’acheteur ne puisse 
encombrer le parterre de la coupe, au delà du temps néces- 
saire pour opérer la vidange et pour, s’il y a lieu, façon- 
ner préalablement les produits. 
Après l’expiration du terme convenu pour le retirement, 
la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans 
sommation, au profit du vendeur. 
Au point de vue de la compétence des tribunaux, de la 
preuve, etc., un propriétaire qui vend des denrées prove- 
nant de son crû ne fait pas une opération commerciale et 
n’est pas soumis aux dispositions du Code de Commerce. 
Ainsi quand un propriétaire vend des arbres sur pied, ou 
même abattus par ses soins, à un sabotier, charron, etc., ils 
ne peuvent être classés dans la catégorie des marchandises. 
Le marchand de bois qui achète des arbres en vue de 
les revendre et par esprit de spéculation, fait un acte de 
commerce. Par contre le commerçant ou l'industriel qui 
achète du bois pour les besoins autres que ceux de son 
commerce même — par exemple pour alimenter ses foyers 
domestiques ou pour réparer ses bâtiments — n’accomplit 
pas un acte de commerce, car il y manque l'esprit mercan- 
tile et les obligations que cet acte engendre ne se ratta- 
chent pas directement au commerce de celui qui les pose. 
2° Coupe à blanc étoc. 
Les éléments juridiques de la vente, les règles à lui appli- 
quer en matière de délivrance, enlèvement, risques, etc. 
sont les mêmes pour la coupe d'arbres à blanc étoc que 
pour la coupe d’arbres isolés. 
Toutefois, il y a lieu de tenir compte de la nature 
spéciale de l’objet du contrat, qui prête à erreur sur la 
quantité. 
