210 CHAPITRE III. 
décrète que les anciennes plantations appartiennent aux 
riverains. 
Leur droit subsiste encore aujourd’hui et constitue une 
véritable propriété dont on ne peut être privé que confor- 
mément aux lois sur l’expropriation pour cause d'utilité 
publique. 
C’est le droit de plantis. Il a été décidé par plusieurs 
arrêtés et jugements que si les chemins vicinaux sont hors 
du commerce quant à l’usage auquel ils sont destinés, le 
principe ne fait pas obstacle dans les provinces de Hainaut, 
de Brabant et dans les deux Flandres (anciennes provinces 
allodiales), à l'existence et au maintien d’anciens droits de 
plantation acquis sur ces chemins, compatibles avec leur 
destination publique (voir notamment arrêts de Cass. 31 jan- 
vier 1881 et 29 novembre 1902). 
Lorsqu'un chemin est indiqué à l’atlas des chemins 
vicinaux comme allée plantée d’arbres, que le riverain 
a toujours eu la possession de ces arbres, ce chemin est 
grevé à son profit d’une servitude de plantation. 
En conséquence, le riverain a le droit d’en planter de 
nouveaux en cas de vente ou de suppression de ceux qui 
existent. (Trib. Courtrai, 19 juillet 1895, CL et"B:, T-XEIV, 
120; B: 3: 1896, 504): 
De ce qu’un chemin vicinal est transformé en grande 
route il ne résulte pas que le droit de plantation s’éteint 
dans le chef du riverain pour passer à PEtat. (Cass., 9 juil- 
let 1868, Pas. 1869, I, 173. — Voy. Trib. Gand, 19 mai 1882, 
Pas. 1882, III, 72). 
La base de toute cette jurisprudence tend évidemment 
à ressusciter, dans nos anciennes provinces allodiales, au 
profit des proprétaires riverains, l’ancien droit de plantis 
seigneurial abolie par la Révolution. 
Cette jurisprudence a été vivement combattue par M. Wo- 
don, dans son « Traité des Choses Publiques ». Et comme lui, 
nous pensons qu’elle méconnaît complètement le principe 
d'imprescriptibilité du domaine public, lequel a été affran- 
chi par la Révolution française de toutes entraves et ser- 
vitudes possibles dans l’avenir, de tous les anciens droits 
légaux, féodaux ou seigneuriaux. 
