CHAPITRE IV. — Expropriation pour cause 
d'utilité publique. 
L'arbre, le taillis, le peuplement de futaie ou de taillis 
composé étant l’objet d’une expropriation pour cause d’uti- 
lité publique, ont une valeur aciuelle : c’est celle que repré- 
sente leur valeur marchande au moment même où une 
convention ou bien un jugement établissent l'indemnité due. 
Mais ils ont encore une valeur d'avenir, car en privant le 
propriétaire de ses arbres, on lui enlève non seulement son 
bien dans l’état où il se trouve, mais encore le légitime 
profit qu’il allait en tirer dans un avenir certain. 
Le propriétaire d'arbres non parvenus à leur maturité 
n’est pas entièrement indemnisé par leur valeur vénale à 
l’époque de leur expropriation. 
En d’autres termes la valeur des arbres n’est pas en pro- 
portion du temps de leur développement : ils n’acquièrent 
toute leur valeur qu'après une période de croissance varia- 
ble selon les espèces et le plan d'aménagement. 
Pour que l’indemnité soit juste, il faut donc allouer à 
lFexproprié, non pas la valeur de l’arbre abattu, mais celle 
de l’arbre sur pied, croissant avec toutes les espérances 
d'avenir équitablement appréciées et escomptées. 
Les arbres considérés en eux-mêmes et indépendamment 
de tout plan d'aménagement, ne produisent pas un revenu 
annuel, mais représentent une valeur globale qui doit en 
tenir lieu à l’époque de leur maturité, ou à l’époque de la 
coupe fixé par le plan d'aménagement, s’il en existe un. 
