EXPROPRIATION. 292) 
On doit donc avoir égard à la valeur progressive 
qu'acquièrent les plantations d'année en année. 
Réalisée avant l’époque où les arbres doivent être réqu- 
lièrement abattus, leur valeur relativement minime reportée 
sur les années écoulées depuis la plantation, ne représen- 
tera qu’un revenu insuffisant et qui ne peut rémunérer les 
soins et les avances du propriétaire. 
L’expropriation, si elle amenait un pareil résultat, cau- 
serait un dommage et l'indemnité ne serait pas juste, et 
pour que l'indemnité soit juste, il faut allouer au proprié- 
taire exproprié une somme qui représente la valeur future 
de l’arbre lors de l’époque normale de sa coupe, en tenant 
compte de son espèce, de son âge, des conditions plus ou 
moins favorables dans lesquelles il se trouve, du plan d’amé- 
nagement, du préjudice ou du profit qu’il peut causer au 
sol qui le nourrit et de toutes autres circonstances propres 
à influencer le montant de la somme qu’il vaudrait le jour 
où il est normalement destiné à disparaître. 
Mais d’autre part, il faut diminuer la valeur entière, de la 
somme représentative de la jouissance anticipée qui résul- 
tera du paiement préalable (1). 
La jurisprudence a unanimement consacré cette manière 
de voir. Mais elle n’a pas toujours appliqué le même mode 
de calcul à l’évaluation de la plus-value à accorder aux 
arbres comme valeur d’avenir. 
On s’est parfois borné à augmenter la valeur actuelle 
d’une certaine quotité variable selon les circonstances, 20, 
30 %, etc., calculée de manière à compenser pour le pro- 
priétaire la perte de la valeur qu’il aurait réalisée ultérieu- 
rement, si l’expropriation n’était venue, d’une manière pré- 
maturée, détruire les produits croissants, tout en tenant 
compte du fait de la jouissance immédiate du capital. 
Ce système présente toujours un élément arbitraire dans 
la fixation de la quotité par le juge. 
Un autre moyen consiste à calculer la valeur future des 
arbres au jour présumé de l'exploitation. On déduira de 
cette somme une quotité déterminée par la proportion du 
(1) Delmarmol, De l'Expropriation pour cause d'utilité publique. 
Vol. II, n° 398. 
