224 CHAPITRE IV. 
un bâtiment contre le vent, ou pour cacher une vue 
désagréable à lexproprié, leur disparition causera cer- 
tainement du tort à l’exproprié. Mais comme il est impos- 
sible de l’évaluer d’une manière certaine en argent, 
l'indemnité ne comprendra que la valeur vénale actuelle 
des arbres, sans même y ajouter la valeur d'avenir, 
car ces arbres —— tout comme des arbres d'ornement dans 
un parc, n’ont pas été plantés en vue d’être exploités à un 
âge déterminé. Au contraire, il est à présumer qu'ils 
auraient été abattus à l’époque de leur dépérissement com- 
plet, à un moment où leur grande vieillesse et leur décré- 
pitude leur auraient enlevé toute valeur marchande sérieuse. 
Les arbres constituant un capital immobilier, tant qu'ils 
sont attachés au sol, l’exproprié aura-t-il droit à des frais 
de remploi et à des intérêts d'attente? 
En matière ordinaire, quand le remploi est obligatoire, 
le juge doit en allouer les frais (par exemple les 
frais d’acquisition d’un nouvel immeuble); quand il n’est 
pas obligatoire, si le juge puise, dans les faits, la conviction 
que le remploi s'effectuera en dehors même de toute obli- 
gation légale, il doit allouer une indemnité de ce chef. (Del- 
marmol). 
Un meunier est exproprié de son moulin, un industriel 
de son usine, un propriétaire de la maison qu’il habite; il 
est certain, à suffisance de droit, que chacun devra réacqué- 
rir un immeuble pour remplacer celui qui est exproprié; 
et comme l’exproprié doit être mis à même de se procurer 
un immeuble de même valeur que l’ancien, il serait con- 
traire à l'esprit de la loi d’expropriation comme aux prin- 
cipes d'équité, de ne pas tenir compte dans l’indemnité, des 
frais de cette nouvelle acquisition. Bien entendu il faut 
faire abstraction du cas où l’évaluation de l'indemnité aurait 
été faite en tenant compte des frais de l’acte qui a servi de 
point de départ à son règlement (1). 
Mais quand il s’agit d’arbres, le propriétaire, même en 
cas d'obligation de remploi, n’est jamais forcé par les cir: 
constances de planter à nouveau des arbres. 
Dans maints cas, il ne le pourra même pas, faute de 
(1) Delmarmol, ouvrage cité, n° 485. 
