CHaritRe V. — Protection accordée 
aux arbres et forêts par la loi pénale 
contre les faits de tiers (1). 
A: — Textes -de Toi: 
LIL — ARBRES ISOLES. 
Code civil art. 1382 
Code pénal art. 536 et 537 
Code rural art. 87 LS 2PA0 SEE 
art. 90129240 
art. 88 1ePASE 
art. 91 
art. 92 
Gino 
Alt 02 
art. 66 à 72 
Code d'instruction criminelle. Livre 1, Chap. IL, art. 11. 
Livre 1, Chap. IIL, art. 16. 
II. -— BOIS ET FORETS. 
Code forestier. — Titre XIII, articles 177 à 183. 
Titre IX à l’exception des art. 84, 89 et 102. 
Titres X et XI, art. 107, 108, 109, 110 $ 1 et 3, 122 à 127, 
12924181,133, 186, 443 AP AE 
(1) Il ne s'agira pas du domaine public (Bois soumis au régime 
forestier). Nous n’examinons ici que les questions intéressant les 
bois et forêts appartenant aux particuliers. 
