228 CHAPITRE V. 
Et cet article ne sera applicable qu'aux cas où l’arbre 
méchamment détruit ou détérioré ne croîtra pas dans un 
bois. 
Par le mot arbre, est-il dit dans Cloes et Bonjean (1). 
l’article 445 (ancien 537) entend tous les arbres qui sont 
plantés sur des propriétés urbaines ou rurales, publiques 
ou privées, et n’excepte que les bois et forêts qui sont 
régis par des dispositions spéciales. Cette opinion est exacte. 
Il doit être admis en principe que les bois et forêts forment 
une matière particulière, nécessitant une réglementation 
sui generis, avec laquelle les arbres isolés ou en petits 
groupes ont très peu de points communs. En ce qui con- 
cerne la salubrité du pays, les revenus de l'Etat ou des 
communes, la climatologie, le régime des eaux, ces vastes 
ensembles de grands végétaux ont une influence considé- 
rable qui réclame des règles appropriées à leur nature, et 
qu’on ne saurait sans déraison transporter à des individus 
isolés ou peu nombreux. 
Les méfaits visés par les articles 536 et 537 du code pénal 
constituent des délits et c’est le tribunal correctionnel qui 
est compétent. 
S'il y a négligence (destruction des greffes) par céfaut 
de précaution, vagabondage des chèvres qui broûtent les 
arbres, arbustes et haies, blessures faites au passage, etc., 
ou s’il y a idée de lucre, de gain ou de profit, (coupe et 
enlèvement en vue de la vente, du façonnage ou d’un usage 
quelconque), on appliquera le code rural. 
La coupe et l'enlèvement sont punis séparément et des 
mêmes peines (art. 90, 9° et 10°). Ces faits sont des contra- 
ventions et sont de la compétence du tribunal de simple 
police. 
Par le mot arbre, l’art. 90 désigne des plantes ligneuses, 
des arbustes et des arbrisseaux comme des arbres propre- 
ment dits, et cette disposition est applicable aux villes 
comme aux campagnes (Cass. 30 octobre 1911, Pas. 1911, I, 
537.) 
D Rs Bonjean, Jurisprudence des Tribunaux de l'° instance, 
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