LOIS PÉNALES. 233 
individu qui se promène sans droit à l’intérieur des bois 
ou dans les sentiers ou chemins privés qui le traversent, 
même non porteurs d'instruments. Lorsque le fait aura été 
constaté dans le bois d’un particulier, la poursuite ne sera 
exercée que sur la plainte du propriétaire. Seulement, le 
législateur n’a pas voulu, avec raison, livrer à la merci 
d’un propriétaire irascible, le promeneur inoffensif, l’ar- 
tiste en quête d’un point de vue, le botaniste à la recher- 
che d’une fleur, l’entomologiste à la poursuite d’un insecte, 
etc. Aussi le juge n’est-il pas obligé d’infliger l’amende de 
£ francs que commine le code. Il pourra condamner et peut 
apprécier les circonstances. Si l'individu établit son hono- 
rabilité, sa bonne foi, l'absence de toute intention fraudu- 
leuse, le juge pourra l’acquitter. La faculté laissée au magis- 
trat sera pour le propriétaire une sauvegarde suffisante 
contre les individus qui s’introduiraient dans le bois contre 
le gré du propriétaire et par malveillance. Elle étend en 
quelque sorte l’inviolabilité constitutionnelle du domicile 
à la forêt. 
Une autre disposition de nature préventive, mais excel- 
lente également, est la défense d'introduire dans les bois 
des voitures ou des animaux servant aux transports, hors 
des voies et chemins ordinaires (art. 166). 
Le but de cette prohibition est double : d’abord éviter les 
dégâts qu’occasionnerait le passage, ensuite prévenir la 
possibilité de commettre facilement des vols de bois. 
Aussi importe-t-il peu que les animaux soient attelés ou 
non, que les animaux ou véhicules se trouvent dans le bois 
ou non, pourvu qu'ils soient hors des chemins et voies 
ordinairement parcourus par le public, qu'il y ait ou qu'il 
ny ait pas eu le moindre dommage. 
La seule introduction des voitures ou des animaux suffit 
pour consommer l'infraction. 
La loi punit le fait de laisser passer, par négligence par 
exemple, aussi bien que le fait de faire passer. 
En conséquence, si le conducteur marche à côté du véhi- 
cule ou des animaux, il n’y aura pas lieu d'appliquer en 
surplus l’art. 165, l’ensemble du fait tombera sous l’appli- 
cation de l’art. 166. 
