234 CHAPITRE V. 
Et si un individu était surpris avec une charrette char- 
gée de bois de délit, il n’y aurait qu’une seule peine : celle 
de l’enlèvement de bois, celle-ci étant plus forte que celle 
de l’art. 166. Il en serait de même si le conducteur de la 
voiture était en même temps porteur des instruments de 
délit de l’art. 166 : la peine la plus forte serait seule appli- 
cuée (De 
Par le mot voitures, on entend tout véhicule quelconque. 
susceptible ou non d’être attelé, tout ce qui, mû par un axe 
ou par d’autres modes de locomotion, conduit par des hom- 
mes ou des animaux, peut servir de moven de transport 
à des objets mobiliers quelconques. Ainsi, rentrent sous ce 
terme les charrettes à bras, les traîineaux et même les 
brouettes. 
Si une voiture était introduite attelée dans le bois, 
pour y être ensuite dételée, il y aurait lieu à l’application 
de deux pénalités : l’une pour la voiture, l’autre pour les 
animaux broutants trouvés en délit. 
Mais remarquons que, limitatif, l’art. 166 ne s'applique 
pas à tous les animaux quelconques attelés ou dételés; mais 
seulement aux animaux de frail, de charge ou de monture. 
Ainsi les ânes sont compris sous ces mots. Pour les autres 
animaux broutants, trouvés en délit, ils tombent sous l’appli- 
cation de l’art. 168. 
L’amende est prononcée par voiture ou par chaque 
animal. Cette définition semblerait indiquer, au premier 
abord, que l’on peut prononcer, ou une amende pour la 
voiture, où une amende par animal. Telle n’est cependant 
pas la pensée du législateur, clairement manifestée dans les 
apports et les discussions de cet article. 
L’amende de 5 francs, comminée par l’art. 166 du code 
forestier dans le cas du passage de voiture dans un bois 
hors des routes et chemins, doit être prononcée non seule- 
ment par voiture, mais, de plus, par chaque animal de trait. 
(Liége, 30 mai 1866, Pas., 1866, II, 240; CL. et Bonj., t. XV, 
p. 837.) Voyez, dans cet arrêt, l'indication des passages des 
travaux préparatoires qui décident la question (2). 
1) Pand. Belges, v° Bois et Forêts, n°° 692, 695, 698, 699. 
“ Q , , , 
(2) Ibid... n° 706 et AU 
