LOIS PÉNALES. 237 
être admises en matière forestière. Nous ne pouvons admet- 
tre l’opinion de M. Boni qui admet ce renvoi (1). 
L’abatage ou l’enlèvement des quilles ou souches d’arbres 
tombe sous l’application de ces articles, tout comme pour 
n'importe quelle partie de la tige. 
Il n’y a pas lieu de tenir compte des fractions de déci- 
mètre. La loi n’a envisagé l’augmentation de l’amende que 
par décimètre entier. 
S’il y avait déficit des arbres réservés, baliveaux, pieds 
corniers, parois (2), dans une coupe en exploitation et ce 
par le fait de l’adjudicataire ou de lacheteur, il y aurait 
lieu d'appliquer Part. 157. 
Le code forestier dit que la coupe ou l’enlèvement don- 
nera lieu à des amendes qu’il énumère. S'il y a abatage 
suivi d’enlèvement par le même auteur, on n’appliquera 
qu’une seule fois la peine. Par contre, celui qui procède à 
l'enlèvement est présumé avoir abattu. S'il prouve le con- 
traire et si le bois n’a pas été coupé par un tiers en délit, 
il y aura lieu de prononcer contre lui les peines comminées 
pour vol prévues aux articles 461 et ss. du code pénal. 
Si le bois a été coupé en délit par un tiers, il y aura lieu 
de prononcer contre l’auteur de la coupe les peines commi- 
nées par l’art. 154 du code forestier et, contre l’auteur de 
l'enlèvement, celles comminées par l’art. 160, qui sur ce 
point n’ajoute rien aux dispositions des articles 154, 161 
et 162. L'auteur de l’enlèvement sera puni comme s’il avait 
coupé et abattu le bois sur pied. 
Par enlèvement, on entend tout déplacement de l’objet du 
délit. Il n’est pas nécessaire que le coupable ait sorti 
l'arbre du bois. Il suffit qu’il s’en soit momentanément 
emparé, qu’il l’ait déplacé, dissimulé ou qu’il en ait préparé 
(1) Pand. Belges, v° Bois et Forêts, n° 782. 
(2) On nomme pieds corniers les arbres qui, ainsi marqués, déter- 
minent les bornes des ventes et des coupes des bois, Il en est de deux 
sortes : les pieds corniers proprement dits, placés dans les angles 
sortants, et les fournants qui se trouvent dans les angles rentrants. 
On appelle parois, ou encore arbres de lisière, ceux qu’on laisse dans 
la longueur de la ligne, entre les pieds corniers et ceux qui bordent 
les bois qui doivent être coupés. Ils se trouvent, soit entre deux pieds 
corniers, soit entre un pied cornier et un tournant, soit entre deux 
tournants, suivant l'orientation de la ligne. (Pand. Belges, v° Bois 
et Forêts, n° 856.) 
