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CHAPITRE V. 
l'enlèvement définitif en le disposant à sa convenance, Ceci 
intéresse surtout le cas où l’abatage et l’enlèvement n’au- 
ront pas été accomplis par le même individu. 
D’après l’article 4, le juge a la faculté de porter la peine, 
selon les circonstances, au double. L’emprisonnement est 
toujours facultatif, et ce seront encore une fois les circons- 
tances qui inciteront le juge à la prononcer ou non. 
Quelles sont les circonstances qui permettent au juge, soit 
d'infliger lemprisonnement, soit de doubler l’amende ? Ce 
ne sont pas les circonstances aggravantes proprement dites 
et énumérées à l’article 169. Ce seront d’abord les effets 
de l'infraction : grande étendue du préjudice causé, dévas- 
tation des lieux, etc. — ce sont ensuite des circonstances 
inhérentes à la personnalité et à la mentalité du coupable : 
les antécédents déplorables et la mauvaise réputation du 
délinquant, le vol de bois sans besoin personnel et en vue 
d’en tirer profit par le commerce, et surtout, en l’absence 
de l’idée de gain ou de profit personnel (idée d’appropria- 
tion), l'intention méchante, l'intention de nuire au pro- 
priétaire par haine ou par vengeance, ou pour le seul plai- 
Sir deétfaire’lé”mal! 
Lorsqu'il s’agit d'arbres isolés ou ne faisant pas partie 
d’un bois (drèves, arbres de verger, d'ornement, etc), l’in- 
tention de nuire est punie par l’article 537 du Code pénal 
Aucun texte spécial de loi ne prévoit le fait même d’abat- 
tre des arbres dans les bois et forêts méchamment et sans 
l'intention de se les approprier, mais l’article 154 du Code 
forestier permet au juge de tenir compte de la gravité du 
délit commis dans ces conditions et de punir plus sévère- 
ment lindividu agissant par haine ou par vengeance que 
celui qui agit par simple esprit de lucre. 
Quand les arbres sont réservés, il y a lieu, eu égard à 
leur importance spéciale pour l'avenir du bois, d'appliquer 
une amende plus forte que pour l’abatage ou l’enlèvement 
des arbres ordinaires. 
« Les amendes pour abatage ou déficit de baliveaux, pieds 
corniers et parois, et autres arbres de réserve tant dans 
les coupes en exploitation que dans celle des deux années 
précédentes, seront d’un tiers en sus, toutes les fois que 
