LOIS PÉNALES. 239 
l'essence et la circonférence des arbres pourront être cons- 
tatées. 
Si, à raison de l’enlèvement des arbres et de leurs sou- 
ches, ou de toute autre circonstance, il y a impossibilité de 
constater l’essence et la dimension des arbres, l'amende sera 
de 10 à 30 francs pour un baliveau de l’âge du taillis, de 
30 à 60 francs pour un moderne, de 60 à 200 francs pour 
un ancien. 
Les délinquants pourront, en outre, être condamnés à 
l’emprisonnement fixé par l’article 154 (art. 157 du Code 
forestier). 
Cet article 157 vise le fait pour l’adjudicataire ou l’exploi- 
tant d’une coupe de ne pas représenter les pieds corniers ou 
pieds parois et l’ensemble des arbres réservés au cahier des 
charges ou dans un procès-verbal de balivage et de marte- 
lage qui lui a été communiqué, ou simplement martelés ou 
griffés en réserve et non marqués quand les arbres à cou- 
per sont martelés en délivrance. 
Dès qu'un procès-verbal de martelage est accepté par 
l'adjudicataire, celui-ci devient comptable de tous les arbres 
de toute espèce, essence ou grosseur y indiqués. Tout défi- 
cit est punissable. Aucun motif ne peut faire disparaitre 
l'infraction, pas même la compensation d’arbres non exploi- 
tés ou un excédent, ou la bonne foi (1). 
Tous ces arbres doivent être scrupuleusement respectés 
ainsi que l’article 76 l’impose à l’adjudicataire. 
L'article 157 est la sanction de cette disposition. L’amende 
est d’un tiers en plus que dans le cas de l’article 154, c’est- 
à-dire de coupe d’arbres non réservés, et cette prohibition 
concerne non seulement les réserves dans les coupes à 
exploiter, mais encore celles des deux années précédentes. 
C’est que les dommages causés par la coupe des arbres 
réservés est plus considérable que celui provenant de len- 
lèvement d'arbres non réservés (2). 
Ainsi l’article 157 punit d’une part l’abatage de pieds 
corniers et de pieds parois et d’autre part, des arbres de 
réserve et il s'applique à l’enlèvement illégal ou à la coupe, 
(1) Pand. Belges, v° Bois et Forêts, n° 847. 
(2) Jbid., n° 849. 
