240 CHAPITRE V. 
non seulement par l’adjudicataire ou ses préposés, mais 
encore par toute personne quelconque. 
On s’étonne de voir cet article dans le titre XII, mais 
l'exposé des motifs en donne la raison. En effet cet article 
est emprunté à l’article 34 du code français au titre des 
exploitations. 
La commission a pensé que ce n’était qu’au titre des pei- 
nes que cette amende devait être réglée, parce que ce n’est 
pas par les entrepreneurs et adjudicataires seuls que 
l'amende peut être encourue, mais encore par tout individu 
quelconque qui abattrait un arbre en réserve (1). 
B. — Coupe ou enlèvement de bois 
de moins de 2 décimètres de tour à 1 metre du sol. 
L'article 161 $ 1 vise non seulement les arbres, mais tous 
les produits ligneux quels qu’ils soient du moment qu’ils ont 
moins de deux décimètres de tour à 1 mètre du sol et à 
l'exception des arbres plantés ou semés, des branches prin- 
cipales et des brins isolés chène et hêtre (Voir art. 158). Il 
s’applique donc aux perches et rejets du taillis, comme 
aux arbres venus par semis naturel ou par drageonnement, 
aux branches comme aux tiges. 
La grosseur des branches se mesurera à 1 mètre de leur 
naissance. 
La charge d'homme visée par le code s’applique à toute 
quantité de bois, si petite soit-elle pourvu qu’elle ne dépasse 
pas une charge d'homme. Elle s’appliquera donc à un mor- 
ceau isolé, comme à une charge d’enfant, etc. En cas d’enlè- 
vement par traineau, ou brancard, sans l’intervention d’ani- 
maux, On évaluera la quantité du bois enlevé par charge 
d'homme. 
Quand il s’agit d’arbres plantés et semés, l’article 161 $ 2, 
commine une amende triple de celle infligée par le para- 
graphe précédent, dont la quotité doit être graduée égale- 
ment d’après la quantité enlevée et mesurée de la même 
façon. : 
(1) Ann. parl., Chambre, 1850-1851, p. 1692, col. 1. 
