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LOIS PÉNALES. 241 
Dans les deux cas l’application de l’emprisonnement est 
facultative pour le juge. s 
Lorsqu'il s’agit de tiges de chêne ou de hêtre dans les 
coupes de futaie où les brins isolés de ces deux essences 
sont réservés de droit, quoique non marqués, l'amende pour 
coupe, arrachis ou froissement de ces brins sera de 5 cen- 
times par centimètre de tour. L'application de l’empri- 
sonnement est facultatif (art. 158). L’article 158 vise les 
brins venus naturellement, par semence ou autrement, et 
protège en conséquence la régénération naturelle du bois, 
tout au moins en ce qui concerne les deux essences con- 
sidérées par le code comme les plus précieuses. 
Le brin, qu’on appelle aussi brin de semence, est l'arbre 
qui provient directement d’une semence; ici, c’est l’arbre 
provenu de l’ensemencement naturel du bois sans concours 
de la main de l’homme, par le seul effet de la chute de la 
semence sur le sol forestier. On a voulu la conservation 
de la futaie dans les bois; or, la futaie est destinée à 
produire du bois de forte dimension et à se régénérer par 
la semence (1). 
Il importe donc de bien étudier le texte spécial qui 
nous occupe, pour y saisir la pensée du législateur. Il faut : 
a) D’abord que ces brins isolés soient d’essence chéne2 
ou hêtre. Ce sont les essences les plus précieuses; les autres 
restent sous l’empire du droit commun; b) que ces brins 
soient au-dessous de deux décimètres de tour. Sont-ils d’une 
circonférence plus forte, ils rentrent dans les termes de 
l’article 154 ou de l’article 162, selon qu’il s’agira de coupe 
cu d’arrachement, ou dans ceux de larticle 157; c) que 
ces brins soient réservés de droit, quoique non marqués; 
d) que ce soient des réserves de futaie coupée. Si l’une ou 
l’autre de ces conditions manque, le droit commun reprend 
son empire (2). 
De quelle futaie s’agit-il ? La cour de Liége a jugé que 
l’article 158 du Code forestier, qui parle des brins isolés 
et réservés de droit dans les coupes de futaie, est applicable 
à la futaie sur taillis, comme à la futaie pleine. (Liége, 
(1) Pand. Belges, v° Bois et Forêts, n° 864. 
(2) Ibid., n° 865. 
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