242 CHAPITRE VV. 
25 oct. 1855, Pas., 1856, 91 et 143;"Cl. et Bonij-.tEV> pÆ10) 
Le législateur a eu en vue la conservation de la futaie dans 
tous les bois généralement quelconques (1). 
La loi met sur la même ligne tout enlèvement de ces 
brins, soit coupe, soit arrachis. Et, de plus, le simple frois- 
sement, cette fois, est punissable. C’est une extension de 
l’incrimination qui atteint jusqu’à la simple faute (2). 
La pénalité est, ici, différente de celle de l’article 161. 
Ce n’est plus par quotité, mais par brin atteint, et par 
centimètre de tour de ces brins que l’on calcule. L’amende 
est de 5 centimètres par centimètre. De plus, lemprisonne- 
ment de 1 à 7 jours peut être prononcé; mais ce n’est 
qu'une faculté (3). 
Ces peines sont donc, en thèse générale, des peines de 
police. Il en serait autrement si la quantité des brins atteints 
amenait une amende de plus de 25 francs (4). 
Comme les brins dont parle l’art. 158 font partie de la 
réserve et qu’à cause de leur faible dimension ils ne tom- 
bent pas sous l’application de l’article 157, la commission 
de la Chambre a pensé qu’il fallait une pénalité plus forte 
que pour le simple maraudage (5). 
Dans les cas de l’article 161, le juge compétent sera celui 
de simple police ou correctionnel selon que la quantité 
de bois emportée justifie une peine inférieure ou supérieure 
à 25 francs. 
Dans le cas de l’article 158, c’est le nombre d’arbres 
détruits qui fixera la compétence, mais il en faudrait 
26 au moins pour que le fait devienne un délit relevant 
du tribunal de première instance. 
e) ARRACHIS D’ARBRES. 
Ce fait est puni par l’article 162. 
On entend par là le fait d’arracher des arbres, des 
plants, qu’ils soient ou non soumis au régime forestier. Cette 
(1) Pand. Belges, v° Bois et Forêts, n° 866. 
(2) Ibid., n° 867. 
(3) Tbid.. + 868. 
(4) Ibid... n° 869. 
(5) Ann. Far i Chambre, 1850-1851, p. 1692, col. 2 
