244 CHAPITRE V. 
dre racine et se développer qu’au moyen de labeurs opérés 
pendant plusieurs années (1). 
Î) MUTILATION D’ARBRES ET COUPE DE BRANCHES PRINCIPALES. 
Ehoupper, c’est couper ou casser la cime ou houppe, 
à quelque distance que ce soit des sommets, #corcer, c’est 
enlever l’écorce des arbres. L’écorcement sur pied est tou- 
jours défendu. Lorsque cette opération est autorisée par un 
cahier des charges, les adjudicataires ne peuvent la prati- 
quer que sous certaines conditions, en faisant une entaille 
annulaire au pied des arbres (2). 
Couper les principales branches, c’est couper, d’après 
le rapport de M. Orts, les branches dont la conservation est 
nécessaire à la prospérité ou à l'existence du sujet : véri- 
tables questions de fa:t, que les tribunaux auront à trancher. 
A eux de décider si les branches intéressent la vie ou la 
bonne croissance des arbres ou si l’enlèvement ne peut 
causer qu’un préjudice réparable par la restitution de 
l’objet enlevé ou de sa valeur (3). 
Il n’est pas nécessaire, pour l'application de cet article, 
que toutes les branches principales d’un arbre aient été 
coupées : il suffit d’en avoir abattu une seule. En effet, la 
coupe d’une seule de ces branches peut faire périr l’arbre 
ou lui nuire d’une manière appréciable (4). 
Le mot mutiler, dans sa généralité, comprend tous les 
actes précédents, et tous actes qui seraient de nature à 
nuire à l'arbre. Tel serait le fait de commencer à couper 
un arbre, de faire sauter, avec une hache, quelques mor- 
ceaux de bois des arbres, d'en couper les racines. Mais 
toujours, il faut l’existence d’un dommage. Tous ces faits 
ont un caractère commun : nuire à la croissance, à la force 
ou à la prospérité des arbres (5). 
C’est ce que le rapport de M. Grts établit en ces ter- 
Pand. Belges, v° Bois et Forêts, n° 843. 
Tbid;, n°AS TA. 
none 
n° 873. 
n° 874. 
