246 CHAPITRE V. 
Le 2"° alinéa de l’article atteint de la même pénalité 
ceux qui auront saigné des résineux ou en auront enlevé 
la résine, C’est une innovation due à l’initiative de la com- 
mission gouvernementale. On a voulu atteindre ce fait parce 
qu’il mutile également l’arbre et le fait presque nécessaire- 
ment périr. Le projet présume que celui qui vient enlever 
la résine est l’auteur de la saignée. Et il le met sur la même 
ligne, autrement il eût été le plus souvent impossible de 
constater le délit. (Ann. Parlem., Chambre, 1850-51, p. 1692, 
col:.2), (4): 
g) COUPE ET ENLÈVEMENT DE BRANCHES NON PRINCIPALES 
ET DE- PLUS DE 2 DÉCIMÈTRES. 
Ce fait n’est pas prévu par le Code forestier. Il est impos- 
sible de lui appliquer le Code rural, puisqu'il s’agit d’srbres 
se trouvant dans un bois. D’autre part, il est toujours possi- 
ble d'appliquer l’article 161 du Code forestier parce que 
dans les bois ainsi coupés, il y aura toujours des parties 
inférieures à 2 décimètres de tour; le juge aura d’ailleurs 
la faculté d'ajouter l’emprisonnement à l’amende (1 à 7 
jours) et il pourra infliger ce complément de peine à raison 
de l’aggravation du délit par coupe ou l’enlèvement de 
parties de branches non principales, fait non prévu par la 
loi. 
En fait, il sera rare de constater qu’une branche de plus 
de 19 centimètres de tour ne sera pas principale, c’est-à-dire 
nécessaire au bon fonctionnement végétatif de l’arbre. Mais 
la meilleure solution sera d’appliquer l’article 159 en sou- 
tenant que la coupe d’une branche de plus de 19 centimètres 
de circonférence, constitue une mutilation de l’arbre sur 
lequel elle est pratiquée. 
R) DOMMAGES CAUSÉS AUX SOUCHES DU TAILLIS. 
Ils sont punis par l’article 163, que le fait cause du dom- 
mage soit doleux ou culpeux, de malveillance ou de simple 
négligence. 
(1) Pand. Belges, v° Bois et Forêts, n° 892. 
