248 CHAPITRE V. 
ce sens qu’il énumère certains produits considérés comme 
étant les plus importants. Mais par les termes « et autres 
fruits et semences de bois » il faut comprendre tout élément 
quelconque, toute parcelle si petite soit-elle du sol superfi- 
ciel forestier (couvertures vivante et morte). 
Nous pouvons ranger dans cette énumération les pier- 
res, sables, minerais, terres, la marne, l'argile, Ja houille; 
puis les gazons, tourbes, herbages, feuilles vertes ou mortes, 
glands, faines, les ronces, mousses, champignons, morilles, 
truffes, le gui, la gomme, la résine, les fraises, les myrtilles, 
les noisettes et les cônes de sapin, la fougère, les litières, 
les liserons, les genièvres, etc. (1). 
De ce que Particle 107 est indicatif, et non limitatif, il 
résulte que l’enlèvement du sainfoin, sur un terrain com- 
pris dans un périmètre de reboisement, est un délit, bien 
que ce ne soit pas là un produit naturel du sol forestier (2). 
Tous les engrais se trouvant dans ou sur le sol forestier 
sont protégés par cet article sans en distinguer la source 
ou l’origine, qu’ils s’y soient produits spontanément ou qu'ils 
aient été apportés (3). 
Ainsi, les larves de fourmis doivent, à raison de la 
nature de leur composition, être considérées comme engrais. 
Et leur enlèvement en forêt constitue l'infraction de l’arti- 
cle 107 (4). 
Un arrêté du ministre des finances, du 11 janvier 1864, 
déclare l’article 107 applicable à la fiente des animaux 
gisant sur le sol forestier (5). 
L'article se sert des mots : aucune extraction, aucun 
enlèvement, il sanctionne la jurisprudence admise en 
France, qui punit la fentative, comme le délit consommé, 
le fait de rassembler, pour les enlever, les objets prohibés, 
encore que le délinquant eût été dérangé et empêché de 
consommer son infraction. C’est ce que le rapport de M. Orts 
déclare in terminus (6). 
Pand. Belges, v° Bois et Forêts, n° 921. 
Ibid., n° 924. 
Tb1d n°1995 
Ibid., n° 926. 
Ibid., n° 927. 
Ibid., n° 998. 
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