256 CHAPITRE V. 
Les procès-verbaux sont dispensés de l’enregistrement et 
du timbre. 
Les procès-verbaux dressés par les gardes particuliers 
font foi des faits qu’ils relatent jusqu’à preuve du contraire. 
Mais le juge ne pourrait ordonner d'office la preuve con- 
traire, tant qu’elle n’a pas été demandée, et il n’est pas 
obligé de l’ordonner, même si elle a été demandée par le 
prévenu, s’il estime que cette preuve ne sera pas utilement 
faite (art. 139 et 180) (1). 
D) DE LA PREUVE TESTIMONIALE. 
En cas d'absence, de nullité, d’obscurité ou d’insuffisance 
d’un procès-verbal, le droit commun reprend son empire, 
la preuve testimoniale, par enquête ou directement à l’au- 
dience, est admise (art. 136). 
C) DE L’AVEU. 
L’aveu est un mode de preuve usité en matière répres- 
sive, quand il concorde avec la constatation des éléments 
et des circonstances de l'infraction. Mais l’aveu ne lie pas 
le juge; celui-ci peut l’apprécier et n’y avoir aucun égard 
s’il ne le croit pas sincère. L’aveu peut être l’élément prin- 
cipal, unique ou auxiliaire, de la conviction des magistrats. 
Mais jamais l’aveu ne s'impose à ceux-ci pour leur com- 
mander une condamnation sur l’aveu du prévenu (2). 
Rappelons aussi que l’aveu en matière répressive, n’est 
pas indivisible, comme en matière civile. Le juge peut 
former sa conviction d’après les déclarations du prévenu; 
il peut, au besoin, scinder ces aveux, en retenir ce qui est 
vraisemblable, conforme à la vérité des faits, en éioigner 
ce qui est manifestement faux ou contredit par les cir- 
constances de la cause (3). 
Le prévenu peut toujours établir par la preuve contraire 
(1) Pand. Belges, v° Bois et Forêts, n° 1213 et suiv. 
(2) V. Pand. Belges, v° Aveu, n° 133 et suiv. (/bid., v° Bois et 
Forêts, n° 1229). 
(3) Pand. Belges, v° Aveu, n° 138 (Jbid., v° Bois et Forûts, 
nes 0) 
