268 TABLE DES MATIÈRES. 
CHAPITRE V. 
Protection accordée aux arbres et foréts par la loi pénale contre 
les faits de tiers . 
1. Textes de loi. 
I. — Arbres isolés . 
II. Bois et forêts. 
III. Dispositions communes à tous les arbres . 
B. Notes explicatives . 
I. Arbres isolés . 
IT. Bois et forêts. 
1. — Droits d'usage . 
2. — Délits et contraventions . 
a) Généralités . 
b) Présence dans le bois en dehors des routes et chemins 
ordinaires 
c) Introduction de bestiaux dans les bois 
d) Coupe ou enlèvement d'arbres . 
A. Coupe ou enlèvement d'arbres de ee dm 
de tour et plus à { mètre du sol. 
B. Coupe ou enlèvement de bois de moins de — 
décimètres de tour à 4 mètre du sol 
e) Arrachis d'arbres . 
f) Mutilation d'arbres et coupe de branches principales. 
g) Coupe et enlèvement de branches non principales et de 
plus de deux décimètres . 
h) Dommages causés aux souches du taillis. 
i) Enlèvement de chablis et de bois de délit 
j) Enlèvement de produits intérieurs ou superficiaires des 
forêts autres que le bois . 
k) Feu allumé ou porté dans les bois ou à leur proximité . 
3. — Droits des gardes particuliers quant à la constatation et la 
preuve des infractions forestières . 
Droit de saisie 
Droit de suite ou de visite domiciliaire 
250 
251 
