322 — LA SCIENCE FRANÇAISE 



Et cette législation, fusion de ce que le droit coutumier et 

 le droit romain renferment de meilleur, complétée par ce 

 que la Révolution lui apportera de principes nouveaux 

 d'égalité civile et de sécularisation dans la famille et dans 

 l'État, va servir de guide et de modèle, sous la forme du 

 Code civil, à un grand nombre de pays. 



C'est à raison de ce caractère que nous lui avons donné 

 asile dans cette notice. Bien que la législation civile soit 

 ce qu'il y a de plus national dans le droit d'un pays, celle 

 de la France a eu, plus que celle d'aucun autre pays, un 

 caractère universel. 



Il est assez singulier de faire remarquer, avant d'aban- 

 donner nos grands jurisconsultes coutumiers que c'est 

 chez eux, dans leurs œuvres, que se trouve, et à raison 

 justement de la diversité des coutumes, le point de départ 

 d'une des branches les plus nouvelles du droit, le droit 

 international privé. 



Les conflits qui s'élèvent aujourd'hui, sur les matières 

 du droit privé et pénal, devant les tribunaux, entre les lois 

 des différents États, se produisaient à l'époque où notre 

 pays ne jouissait pas du bienfait de l'unité de législation, 

 entre les différentes et si nombreuses coutumes qu'il renfer- 

 mait. Ce sont les mêmes principes qui s'y trouvaient en- 

 gagés. C'est presque par les mêmes théories et les mêmes 

 raisonnements qu'on en poursuivait la solution. 



Or ce sont deux de nos plus grands jurisconsultes 

 du xvi^ siècle, Dumoulin, que nous avons déjà rencontré, 

 et d'Argentré (1519-1590), qui, après Bartole et ses suc- 

 cesseurs, en ont établi les assises. 



Et au xviiie siècle, Froland (mort en 1746), Boulle- 

 NOis (1680-1762), le président Bouhier (1673-1746) dans les 

 ouvrages les plus approfondis et les plus complets qui aient 

 été publiés dans aucun pays sur « les statuts », sur « la 

 contrariété des lois et des coutumes », sur « la person- 

 naUté et la réalité des lois, coutumes ou statuts », fondent 

 définitivement les théories qu'il n'y aura pour ainsi dire 

 qu'à transposer pour les rendre apphcables aux conflits 

 modernes des lois. 



