LES SCIENCES JURIDIQUES — 329 



qui sont aussi des codifications, c'est que les Codes napo- 

 léoniens répondaient mieux aux aspirations générales des 

 peuples qui les ont adoptés. C'est aussi que la forme en 

 était si parfaite, la langue si claire, que ces codifications ont 

 pu s'adapter très facilement, soit par transplantation di- 

 recte, soit par infiltration, aux mœurs de ces peuples. « Le 

 Français, en légiférant pour lui-même, s'est trouvé légiférer 

 pour ces peuples ». 



L'esprit codificateur français vient de se traduire en- 

 core et tout récemment par une œuvre toute nouvelle et 

 des plus intéressantes : les Codes et lois en vigueur dans le 

 protectorat français du Maroc, dont la promulgation a eu 

 lieu le 30 août 1913, suivant de très près l'établissement 

 du protectorat lui-même qui a été réalisé par le traité 

 du 30 mars 1912. 



Sans détailler toutes les lois qui viennent ainsi doter le 

 Maroc, principalement en vue des Européens et Américains 

 qui y résident, d'une législation au courant des derniers 

 progrès réalisés, soit en France, soit à l'étranger, dans l'or- 

 dre du droit privé, je dois citer, comme particulièrement 

 dignes de retenir l'attention, les textes relatifs à V organi- 

 sation jîuiiciaire, le Code de procédure civile, le petit code en 

 vingt articles sur le droit international privé, le Code des obli- 

 gations et des contrats, le Code de commerce, enfin les règles 

 relatives à l'immatriculation des immeubles. 



Cette nouvelle législation marocaine réalise ce paradoxe 

 que désormais le Maroc a une codification beaucoup plus 

 parfaite que la France continentale dont il n'est qu'une 

 dépendance. 



La plupart de ces nouveaux codes, postérieurs aux codes 

 européens les plus récents (Code civil allemand. Code civil 

 suisse), dans la rédaction desquels leurs auteurs ont tenu 

 compte de toutes les modifications, de tous les perfection- 

 nements dont la législation privée a été l'objet depuis la 

 codification française du commencement du xix^ siècle, 

 pourraient être offerts à nouveau comme modèles. Clarté, 

 simplicité, décisions à la fois logiques et pratiques, exclu- 

 sion de ces règles abstraites qui déparent certains codes 



