LES SCIENCES JURIDIQUES - 333 



C'est par nous enfin que le type écrit de constitution, 

 dont le premier modèle se trouve aux États-Unis, s'est 

 aussi propagé. 



Voilà quel a été notre apport dans le droit public des 

 peuples libres. 



Or, quel est aujourd'hui l'État qui n'a pas une constitu- 

 tion écrite, le régime représentatif et souvent parlementaire, 

 et une de ces déclarations de droits qui comptent parmi les 

 idées forces et les besoins d'ordre moral et politique les plus 

 puissants que les Sociétés aient jamais connus? 



Si de ces textes, dont la force d'expansion a été si grande, 

 nous passons à l'interprétation, qui elle aussi fait corps avec 

 la constitution et la suit partout où elle va, nous constatons 

 une différence capitale entre les États-Unis et le régime des 

 constitutions européennes. Aux États-Unis, l'interprétation 

 de la constitution est avant tout judiciaire. C'est par les 

 Cours suprêmes des États, et surtout par la Cour suprême 

 fédérale que la constitution a été interprétée (i). En France 

 c'est dans les grands débats parlementaires de nos Assem- 

 blées politiques qu'il faut aller chercher cette interpré- 

 tation. 



Et c'est dans les discours de nos grands orateurs de la 

 Révolution, de la Restauration, de la monarchie de Juillet, 

 de la Révolution de 1848, du Second Empire, et de la 

 Troisième République, qu'on en trouve le vivant commen- 

 taire (2). 



(i) On me permettra de citer ma communication à la Société de législa- 

 tion comparée, en 1902, sur les garanties judiciaires qui existent dans cer- 

 tains pays au profit des particuliers contre les actes du pouvoir législatif. 

 (Bulletin de la Société de législation comparée, tome XXI, 1901-1902, 

 pp. 175-229 et pp. 240-257. 



(2) Les débats de nos Assemblées politiques sont reproduits dans la col- 

 lection, en cours de publication, publiée par MM. M.widal et Laurent 

 sous le titre d'Archives parlementaires. A la date de 1910, la première 

 série (1787-1799) comprenait 74 volumes gr. in-8°, la seconde (1800-1860), 

 117 volumes. Cette collection se complète par celle qui porte le titre 

 û' Annales du Sénat et de la Chambre des Députés. Cette dernière, de 1861 

 à 1904 se compose de 440 volumes. Le Journal officiel de la République 

 française publie aussi depuis 1871 les débats de nos Assemblées législa- 

 tives, jusque-là reproduits dans le Moniteur Universel, ainsi que les rap- 



