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documentation si complète, sont un des meilleurs livres qui 

 aient été écrits sur la législation des dependeticies. 



Pour l'Algérie on trouvera l'exposé très détaillé de la 

 législation qui la régit dans le Traité de législation algérienne 

 de M. Larcher. 



Des recueils de textes et des Revues spéciales sont indis- 

 pensables à consulter pour avoir une idée complète du 

 mouvement juridique colonial. 



Ici encore de nombreuses et excellentes thèses de doctorat 

 seraient à citer. 



XV. — LA PROCÉDURE 



Il est une partie de l'œuvre juridique qui reste à indiquer, 

 celle qui concerne la procédure à suivre déviant les tribunaux. 



En réalité c'est dans toutes les branches du droit qu'on 

 rencontre la procédure. Elle en est l'accompagnement 

 obligé. Le droit constitutionnel a le règlement des assem- 

 blées et la procédure des hautes cours de justice, le droit 

 administratif celle des juridictions administratives (Conseil 

 de préfecture. Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour 

 des comptes), le droit international celle de la Cour d'arbi- 

 trage de La Haye, le droit pénal celle des tribunaux de paix, 

 correctionnels et des cours d'assises. Il y a aussi une pro- 

 cédure des juridictions disciplinaires. 



Quant au droit privé, il a la procédure civile, suivie de- 

 vant les tribunaux et les cours d'appel. La procédure en vi- 

 gueur devant les tribunaux de commerce est la sanction 

 des règles du droit commercial, et celle des conseils de 

 prud'hommes tranche les litiges où sont intéressés les pa- 

 trons et les ouvriers. 



Nous trouverions enfin des règles particulières suivies 

 dans les colonies et les protectorats. 



Il faut même noter la procédure des tribunaux d'excep- 

 tion quand ils ont été institués (tribunal révolutionnaire, 

 cours prévôtales, commissions mixtes). 



Et par-dessus toutes ces procédures si diverses nous 

 trouverions celle que suit la Cour de cassation, en matière 

 civile et criminelle, dans son œuvre régulatrice, et le Conseil 



