LES SCIENCES JURIDIQUES — 365 



Elles y sont insérées avec des annotations qui en forment 

 un commentaire précieux. 



Depuis 1882, la Société de législation comparée publie 

 un Annuaire de législation française, qui renferme les prin- 

 cipales lois, avec notices et annotations. 



Les lois étrangères des principaux pays sont traduites et 

 annotées dans le vaste recueil publié par la Société de 

 législation comparée depuis 1871 et qui forme un volume 

 par an sous le titre d'Amtuaire de législation étrangère. 



Le Comité de législation étrangère et de droit international, 

 constitué au ministère de la Justice, publie des traductions 

 des principaux codes étrangers. 



Les débats des Chambres politiques et les rapports qui 

 les précèdent sont reproduits dans le Journal officiel et 

 dans les Annales de la Chambre des députés et du Sénat. Ce 

 sont des collections très volumineuses mais indispensables 

 à qui veut suivre le mouvement législatif et politique. Les 

 Archives parlementaires, en cours de publication, reprodui- 

 sent les débats des Chambres depuis 1789 jusqu'à 1870 où 

 commencent la publication du Journal officiel et des An- 

 nales. 



On ne trouve dans les recueils abrégés, qu'on appelle 

 Codes et Lois usuelles (portant le nom de l'éditeur : Tripier, 

 Dalloz, Rivière, Carpentier, etc.), que les lois les plus im- 

 portantes et seulement celles qui sont en vigueur. 



2° Recueils de jurisprudence. Les arrêts des Cours d'appel, 

 de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Tribunal des 

 conflits, sont publiés dans des recueils qui s'appellent : 

 Recueil général des lois et des arrêts (Sirey), Jurisprudence 

 générale (Dalloz), Pandectes françaises, Jurisprudence du 

 Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des 

 conflits (Lebon), Bulletin des arrêts de la Cour de cassation 

 qui comprend deux parties : les arrêts de la Chambre civile 

 et les arrêts de la Chambre criminelle. 



On trouvera de très curieux détails sur les recueils d'ar- 

 rêts dans le travail de M. Meynial sur les recueils d'arrêts 

 et les arrêtistes, inséré dans le Livre du Centenaire du Code 

 civil. On y verra notamment l'importance qu'ont prise 



