ET L'ASSOCIATION. INTERNATIONALE DES ACADÉMIES 333 



nalional, des Commissions internationales spéciales peu- 

 vent, sur la proposition d'une ou de plusieurs des Acadé- 

 mies associées, être instituées, soit par l'Assemblée générale 

 ou l'une de ses deux sections, suit, dans l'intervalle entre 

 deux Assemblées générales, par le Comité ou l'une de ses 

 deux sections. 



S H. 



1. L'assentiment des deux tiers des Académies associées 

 est nécessaire pour toute modification ou toute extension 



dc< statuts. 



2. Toute proposition relative à la modification ou à l'ex- 

 tension des statuts doit être présentée par le cinquième au 

 moins des Académies associées. Elle doit être transmise 

 par écrit au Comité et contenir le libellé des décisions pro- 

 posées. 



3. Le Comité communique aussitôt que possible la pro- 

 position aux Académies associées. Entre cette communica- 

 tion et le vote sur la proposition, il doit s'écouler un inter- 

 valle d'au moins six mois. 



4. Ce vote doit avoir lieu, soit en séance plénière de 

 l'Assemblée générale, soit par une déclaration envoyée au 

 Comité. 



5. Pour la prochaine Assemblée générale, la demande 

 de deux des Académies associées sera suffisante, et il sut' 

 lira aussi que cette demande soit envoyée par écrit aux 

 autres Académies, deux mois avant la réunion de l'As- 

 semblée. 



Dispositions transitoires. 



12. 



1. En déclarant son adhésion à l'Association, chaque 

 Académie contracte l'obligation d'envoyer un ou deux 

 délégués au Comité. 



