CHAPITRE III 



CRÉATION ET ADMINISTRATION d'un SYNDICAT AGRICOLE 



Qu'est-ce donc qu'un syndicat agricole et qui peut 

 en faire partie* ? 



L'article 2 de la loi du 21 mars 1884 qui a donné la 

 vie légale à ces institutions, s'exprime en ces termes 2 : 



« Les syndicats ou associations professionnelles, même de 

 plus de 20 personnes, exerçant la même profession, des métiers 

 similaires, ou des professions connexes concourant à l'établis- 

 sement de produits déterminés, pourront se constituer libre- 

 ment, sans l'autorisation du gouvernement. » 



Cet article très clair montre combien la loi est 

 large sur la qualité des personnes pouvant faire partie 

 d'un syndicat. 



L'interprétation de la loi peut être encore élargie 

 lorsqu'il s'agit de la profession agricole à laquelle 

 touchent de près ou de loin tant d'individualités, tant 

 de « métiers similaires » ou de « professions connexes ». 



i. Il ne faut pas confondre les « associations syndicales » avec les 

 •• syndicats professionnels ». Ceux-ci sont régis parla loi de 1884 et font 

 l'objet de la présente étude. Ceux-là au contraire sont régis parla loi 

 du -21 juin lK(i.) modifiée le 22 décembre 1888 et le 13 novembre 1909 et 

 a pour objet l'exécution et l'entretien de travaux détermines entre 

 propriétaire! intéressés (défense contre la mer, l'incendie, curage de 

 ruisseaux, dessèchements, irrigations, drainages, chemins d'exploita- 

 tion, assaini te. . 



2. Voir aux annexes le texte complet de la loi, page 2S0. 



