90 LES SYNDICATS AGRICOLES. 



Dans ce cas le syndicat achète ferme pour son 

 compte, comme un simple commerçant, non pour 

 revendre, mais pour répartir entre ses adhérents selon 

 leurs besoins habituels. 



Nous verrons au chapitre ix les critiques adressées 

 à ce système par la Cour de Cassation qui y voit un 

 procédé dépassant la fonction d'étude et de défense 

 des intérêts économiques professionnels attribuée au 

 syndicat par l'article premier de la loi du 21 mars 1884. 



Dans ces différents systèmes, même dans le der- 

 nier, le règlement des fournitures peut se faire direc- 

 tement au fournisseur par le syndiqué lui-même sans 

 que le syndicat endosse une véritable responsabilité 

 à l'égard des paiements. 



Mais cette méthode n'est que rarement employée 

 en raison des inconvénients qu'elle présente. En 

 effet, le fournisseur obligé de se préoccuper de la 

 solvabilité de chacun et du recouvrement des factures, 

 fait naturellement au syndicat des concessions infé- 

 rieures. 



Aussi, au fur et à mesure que se développent les 

 syndicats agricoles et surtout dans les grands syndi- 

 cats qui ont subsisté, le syndicat se porte garant du 

 paiement des factures et les acquitte lui-même auprès 

 des fournisseurs, tandis qu'il les recouvre auprès 

 de ses syndiqués. 



Soit que là encore le syndicat agisse comme simple 

 intermédiaire, soit qu'il agisse sous sa propre res- 

 ponsabilité ou sous celle de l'un de ses administra- 

 teurs ou d'un gérant, il peut obtenir du fournisseur 

 des avantages appréciables sur le prix de ses achats. 



S'il possède des réserves ou une caisse de crédit 



