104 LES SYNDICATS AGRICOLES. 



par des syndicats ou par des coopératives de vente ou 

 de production. 



Souvent en effet on a confondu les deux institutions 

 et prêté au syndicat seul ce que le syndicat réalisait 

 par un organisme annexe. La distinction à faire est 

 importante, il ne rentre pas dans le cadre de cet ouvrage 

 d'en distinguer toutes les modalités. 



Quelquefois aussi certaines opérations de vente ont 

 été faites en apparence par le syndicat alors qu'en 

 réalité l'engagement était pris par le président ou par 

 le gérant de l'association personnellement engagé 

 et répondant moral suffisant aux yeux de l'ache- 

 teur. 



On n'ignore pas que les syndicats agricoles ont 

 réclamé pendant longtemps le droit de vendre directe- 

 ment les produits de leurs membres à l'armée, et de 

 fait à la suite du Congrès de la vente du blé qui se 

 tint à Versailles en 1900, sous l'influence constante du 

 Comité qui en fut l'émanation et celle des grandes 

 Unions syndicales, l'autorisation nécessaire fut donnée 

 à l'intendance d'admettre les syndicats agricoles aux 

 adjudications. 



Mais survint l'arrêt de Cassation de 1908 qui contes- 

 tait à ces associations le droit de faire des achats et des 

 ventes en commun, cette autorisation fut retirée. On 

 s'aperçut d'ailleurs que les ventes réalisées jusque-là 

 à l'armée, notamment les ventes réalisées sous forme 

 d'adjudications, n'avaient pas été effectuées à propre- 

 ment parler par des syndicats en tant que personnes 

 morales, mais par leurs présidents ou gérants. 



Deux syndicats seulement ont participé directement 

 vers 1902 à des adjudications en soumissionnant des 

 lots de 10 quintaux métriques de blés à un prix accepté 



