INSTITUTIONS DE PREVOYANCE. 139 



Le bétail joue un rôle primordial dans les exploita- 

 tions agricoles ; s'il est aujourd'hui une source de pro- 

 fits, il fut avant tout autrefois un instrument de travail, 

 et il l'est demeuré encore de nos jours. 



La mort du cheval, de la vache, du bœuf, de l'âne, du 

 petit cultivateur peut déterminer pour lui la ruine. 



Il fallait avant toute chose le protéger contre les 

 accidents mortels, de là les caisses de prévoyance que 

 dès la première heure les syndicats agricoles consti- 

 tuèrent dans leur sein au profit de leurs membres. 



Lorsque plus tard ces caisses se multiplièrent, cher- 

 chant une certaine autonomie, le législateur par la loi 

 du 4 juillet 1900 les affranchit des formalités complexes 

 de constitution et de la perception des droits fiscaux qui 

 pèsent sur les sociétés d'assurances ordinaires; dès 

 lors, les caisses mutuelles d'assurance contre la mor- 

 talité du bétail prirent un essor considérable. 



Les statistiques officielles signalent l'existence de 

 8.869 caisses locales au 11 décembre 1911*. 



Leur constitution est des plus simples : en tous 

 points semblable à celle des syndicats. 



Des précautions sont prises pour éviter la fraude, 

 contrôler les animaux; de toutes manières l'assuré 

 reste son propre assureur pour 20 % de la valeur de 

 l'animal. 



On doit veiller à ce que la cotisation soit suffisante 

 sans jamais descendre au-dessous de 1 % par an pour 

 les bovins et 1 fr. 75 pour les chevaux. Trorx souvent 

 en France on se contente de primes moindres. C'est 

 que trop souvent la caisse escompte les bénéfices de 

 la subvention. 



1. Rapport du la septembre 1919 de M. Pams, ministre de l'Agri- 

 culture. 



