144 LES SYNDICATS AGRICOLES. 



le principe de l'obligation. L'échec encouru par la loi 

 des retraites ouvrières n'est pas fait pour encourager 

 l'extension d'un tel système et vraiment on ne voit pas 

 bien les cultivateurs obligés de déclarer tous leurs 

 animaux, en même temps que tous leurs biens pour 

 être soumis à une taxe d'assurance qui ressemblerait 

 singulièrement à un surcroît d'impôts et à une vérita- 

 ble inquisition. 



Cette taxe serait d'ailleurs insuffisante et l'Etat ne 

 tarderait pas à être grevé de lourdes charges, car la 

 moralité de l'assurance n'étant plus assurée par le 

 groupement professionnel, les abus ne tarderaient 

 pas à se produire, ainsi que de nombreuses caisses dé- 

 partementales subventionnées par les Conseils géné- 

 raux en ont donné l'exemple. 



Là encore il faut revenir à ce principe du grou- 

 pement professionnel par le syndicat agricole, cellule 

 de l'organisation sociale, garantie de la moralité de 

 toutes les institutions de coopération et de prévoyance 

 qui en découlent { . 



4. Dans son rapport du 12 septembre 1912, M. Pams, alors ministre de 

 l'Agriculture, signalait son intention de n'accorder aucune subvention 

 en cours d'exercice aux mutuelles non réassurées. 



La Chambre a été de cet avis en adoptant une résolution dans ce 

 sens proposée par M. Berthod, séance du 27 janvier 1913 {Off., p. 59 : 

 mais les corrections apportées dans la suite par le ministre indiquent 

 clairement qu'il sera fait encore là des distinctions et que cette dis- 

 position nouvelle fournira de nouveaux prétextes à l'administration 

 pour accorder ou refuser les subventions d'une façon plus ou moins 

 arbitraire. 



Ajoutons encore ce fait qui se produit pendant que le présent ou- 

 vrage est sous presse, c'est que des instructions sont données aux 

 agents du ministère de l'Agriculture pour provoquer la constitution 

 de caisses départementales et briser par là même les efforts de l'ini- 

 tiative privée, ceux des Unions régionales en particulier, avec l'objectif 

 de placer toutes les institutions de prévoyance d'une faconde plus en 

 plus étroite sous la main des représentants du pouvoir central. 



La même tendance se manifeste en ce qui concerne les caisses de 

 Crédit agricole que le législateur avait voulues « régionales » et que 

 l'administration s'efforce de rendre départementales. (Voir chap. vi). 



