INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. 149 



tuer des réserves telles que l'on peut envisager un 

 jour prochain où des ristournes pourront être con- 

 senties aux cultivateurs sur leurs cotisations * . 



Le règlement des sinistres ne laisse rien à désirer. 



En 1912 les sinistres se sont élevés à 144.102 fr. 45, 

 soit à 26,4 % de l'ensemble des primes encaissées par 

 les différents échelons de la mutualité (549.079 fr. 66). 



On s'expliquerait donc difficilement la campagne 

 menée contre ces mutualités, s'il n'existait quelques- 

 unes de celles-ci qui prétendent s'affranchir de l'as- 

 surance au 3 e degré, sinon même au 2 e degré et qui 

 par le fait même s'exposent à un échec. 



Ces dernières mutuelles sont généralement cons- 

 tituées hors de l'égide des syndicats agricoles. La 

 nécessité de l'organisme professionnel supérieur s'im- 

 pose ici plus que dans toute autre branche, elle est 

 d'ailleurs spécialement exigée pour l'exonération fis- 

 cale puisque celle-ci ne s'applique qu'aux seules mu- 

 tuelles n'acceptant que des risques agricoles 2 . 



La Fédération Nationale de Coopération et de Mu- 

 tualité dont nous avons parlé plus haut (p. 78), et 

 qui s'est constituée en 1909, a elle aussi fondé, mais 

 en juillet 1912 seulement, une Caisse Nationale de 

 Réassurance des Mutuelles agricoles avec deux bran- 



1. Ces ristournes commencent déjà à être pratiquées entre les divers 

 «legrés des caisses, ce qui permet d'accroître les réserves des locales. 



Le montant des réserves de la Caisse Centrale s'élève à 7t;/28.i fr. M, 

 dont 54JS00 fr. !»l ont été ristourné! sur l'exercice MHltUX caisses ré- 

 gionales au prorata des parts de primes qu'elles ont versées à la Caisse 

 Centrale. 



1. On a discuté du point de savoir si les engagements pris par les 

 membres des mutuelles étaient valables, alori que la loi de 18«i laisse 

 aux syndiqué! le droit de se retirer a t«>ut moment de l'association. 

 La Cour de caasatfon \ient de confirmer «pie cet engagement était va- 

 lable. 



