154 LES SYNDICATS AGRICOLES. 



les risques découlant des accidents du travail agri- 

 cole, il n'en est pas moins vrai que par l'art. 1382 du 

 Gode civil, le droit commun est applicable, et qu'il est 

 appliqué le plus souvent par les tribunaux en s'inspi- 

 rant de la législation nouvelle touchant les ouvriers de 

 l'industrie, c'est-à-dire en mettant à la charge du pa- 

 tron « le risque professionnel ». 



Ce risque, tel qu'il est compris par le législateur de 

 1898, est très rare en agriculture et quelques personnes 

 le considèrent même comme nul, hormis le cas d'em- 

 ploi de moteur mécanique qui est soumis à la loi du 

 30 juin 1899, estimant que la plupart des accidents sur- 

 venant en agriculture sont beaucoup plus le fait de 

 l'homme que du métier lui-même. Néanmoins il n'estpas 

 douteux qu'une législation spéciale interviendra tôt ou 

 tard, elle est même dans une certaine mesure désira- 

 ble ' ; et déjà en l'état actuel des choses, il est indispen- 

 sable de se couvrir contre les actions en responsabilité 

 qui peuvent se produire par application de l'art. 1382 

 du Code civil. 



Aussi plusieurs associations agricoles locales ou 

 régionales se sont préoccupées de la question : des 

 caisses spéciales ont été fondées notamment par les 

 syndicats delà Sarthe, del'Ille-et-Yilaine, des caisses 

 mutuelles locales par l'Union Réolaise; 28 caisses se 

 sont également constituées en 1911 dans l'Indre-et- 



l. Un projet de loi est depuis longtemps en préparation pour appliquer 

 le principe du risque professionnel de la loi de 1898 à l'agriculture : 

 projet de loi rapporté dans le cours de la précédente législature par 

 M. le député Chauvin, repris au cours de la présente législature par 

 M. le député Mauger. Ce risque étant dans cette profession très différent 

 du risque industriel, toutes les associations réclament un statut spécial 

 et l'on voit par là encore combien les institutions de prévoyance ne 

 peuvent trouver une application pratique s'adaptant aux véritables 

 besoins du travailleur qu'en prenant une base essentiellement profes- 

 sionnelle. 





