INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. 159 



sur les sociétés de secours mutuels, elles créaient sur 

 le principe de la mutualité locale et professionnelle des 

 caisses mutuelles de retraites rurales, qui avec le con- 

 cours des membres honoraires et celui de FÉtat per- 

 mettaient à l'ouvrier de s'assurer tout au moins du 

 pain pour ses vieux jours. 



Les caisses mutuelles de retraites du type de l'Union 

 du Sud-Est prévoient une cotisation annuelle variable 

 payée par le syndiqué adhérent à la caisse (en général 

 9 à 24 francs, suivant âge). Cette cotisation n'est pas 

 perdue pour lui, il en garde le bénéfice au moment de 

 la retraite, même s'il quitte le syndicat. 



11 peut la verser à capital aliéné ou au contraire à 

 capital réservé. Cette dernière modalité diminue le 

 montant de la retraite mais permet aussi d'assurer les 

 enfants dès l'âge de 3 ans sans risque, puisqu'en cas de 

 mort le capital est réservé aux ayants droit. 



Cette cotisation est versée à la Caisse nationale des 

 Retraites qui en garantit l'arrérage à l'âge (55, 60 ou 

 65 ans) fixé par les statuts de la mutuelle par un livret 

 délivré par elle. 



Elle se trouve maj orée du quart de son montant par une 

 subvention de l'Etat définie par la loi, il s'y ajoute une 

 subvention de capitation de fr. 50 ou 1 franc par tête * . 



Cette subvention est inscrite à capital réservé au 

 prolit de la Société dont l'avoir se trouve grossi d'au- 

 tant au décès du titulaire lequel d'ailleurs peut obtenir 

 la liquidation anticipée de sa pension de retraite en cas 

 d'accident ou d'incapacité de travail. 



I. Cette subvention ne peut être arbitrairement accordée ou refusée 

 comme dans les mutuel:, s bétail, Incendie, etc. Ici c'est un décret 

 ministériel qui l'accorde, c'est la loi au contraire qui la définit poul- 

 ies sociétés de secours mutuels maladie OU retraite approuvées, basées 

 sur la loi de 1«G8. 



