168 LES SYNDICATS AGRICOLES. 



tueuses répétées ont révélé l'altération fréquente de 

 ses produits, il ne s'expose pas seulement à perdre un 

 client, mais le syndicat peut le mettre à l'index par 

 des avertissements secrets à ses confrères ou à son 

 Union, sinon même par des circulaires publiques 

 comme le fait s'est produit en 1901 dans le dépar- 

 tement de la Vienne. 



Enfin le fabricant ou le courtier malhonnête sont 

 menacés d'être poursuivis devant les tribunaux et de 

 tomber sous le coup d'une législation aujourd'hui plus 

 sévère et dont l'application dépend largement de la 

 vigilance des syndicats agricoles * . 



A la faveur du développement de la consommation, 

 la fraude s'était étendue à une foule de produits de 

 la terre, présentés frais ou sous forme de conserves. 

 Il est reconnu que la mévente dont le vin fut l'objet 

 de 1901 et 1905 et qui compromit si gravement les 

 intérêts des régions viticoles fut due en grande partie 

 à la fraude. 



Aussi des associations puissantes telles que la Con- 

 fédération générale des vignerons 2 , le Syndicat na- 



4. La loi du 8 juillet 1907 notamment donne des droits à une action 

 en réduction de prix et en dommages-intérêts à l'acheteur lésé de 

 plus d'un quart dans l'achat des engrais ou amendements et des subs- 

 tances destinées à l'alimentation des animaux de la ferme. 



Celle du 4 août 1903 concède également des garanties aux acheteurs 

 de produits cupriques anticryptogamiques. 



2. La Confédération Générale des Vignerons fondée à la suite des 

 troubles d'Argeliers et de Cette de 1907 groupe aujourd'hui 70.000 mem- 

 bres sous la présidence du D r Ferroul, répartis dans 423 sections 

 communales formant ensemble cinq grandes associations régionales. 



Elle réunit dans son sein la plupart des groupements viticoles régio- 

 naux et son action s'exerce sur toute la France dans les lieux de con- 

 sommation comme dans les pays de production, notamment au moyen 

 de 36 agents commissionnaires. 



3.042 échantillons ont été prélevés aucours de la dernière année dont 

 777 ont donné lieu à des poursuites et 691 à des condamnations. Pour 

 27B d'entre elles, la C.G.V. s'est portée partie civile. 



C'est grâce à l'importance de ses cotisations basées sur les surfaces 



