196 LES SYNDICATS AGRICOLES. 



dans les coopératives de consommation, des concur- 

 rents susceptibles de se substituer à eux et déjà avaient 

 réclamé que la patente fût appliquée aux syndicats 

 agricoles comme elle l'est aux commerçants eux- 

 mêmes. 



Mais on oubliait que tout commerce suppose une 

 spéculation d'achat et de vente susceptible de produire 

 un bénéfice ; or, le syndicat ne réalise pas de « béné- 

 fices ». Il n'achète pas pour revendre, il achète ou 

 vend pour compte de chacun de ses adhérents dont il 

 groupe les commandes ou les produits, et s'il détient 

 des marchandises en dépôt, c'est encore à titre de man- 

 dataire de ceux-ci et dans l'attente qu'ils en aient 

 l'emploi. 



11 en est de même des coopératives dont le capital 

 reçoit un intérêt fixé et dont tous les bénéfices sont 

 répartis entre les seuls coopérateurs au prorata de 

 leur chiffre d'affaires. 



Cette thèse se trouve confirmée par l'art. 9 de la 

 loi du 19 avril 1905 sur la contribution des patentes 

 qui assujettit toutes les coopératives de consomma- 

 tion ou économats ayant en quelque sorte boutique 

 sur rue, mais qui ajoute : 



« Toutefois les syndicats agricoles et les sociétés 

 coopératives de consommation qui se bornent à grou- 

 per les commandes de leurs adhérents et à distribuer 

 dans leurs magasins de dépôt des denrées, produits 

 ou marchandises qui ont fait l'objet de ces commandes, 

 ne sont pas soumis à la patente ' . » 



1. Les coopératives de production ou de vente qui ne traitent que 

 les seuls produits de leurs adhérents ne sont pas assujetties à la patente. 



Un arrêt du conseil de préfecture de la Sarthe de février 1909 

 déchargeant de la patente le S. des agriculteurs de la Sarthe présente 



