LES SYNDICATS ET LA PATENTE. 197 



Dans l'un et l'autre cas l'association ne peut délivrer 

 des marchandises q^à ses seuls adhérents ; au reste 

 si elle agissait autrement, elle ne serait plus un syn- 

 dicat professionnel ni une coopérative. 



Afin de prouver que les marchandises en magasin 

 sont bien le résultat de commandes préalables des 

 adhérents, il est conseillé d'ouvrir un registre spécial 

 à cet effet. Ce registre permettra d'établir que les 

 achats n'ont été effectués que pour les seuls besoins 

 des adhérents. 



Néanmoins les tracasseries du fisc, les ennuis résul- 

 tant de la tenue de ce registre, la nécessité pour cer- 

 tains syndicats importants de tenir toujours en dépôt 

 des quantités suffisantes à la disposition de leurs adhé- 

 rents, ont déterminé certains syndicats à s'acquitter de 

 la patente dont ils avaient été affranchis dans leurs 

 débuts. 



Mais cette victoire du commerce sur les syndicats et 

 les coopératives nous fait l'effet d'une victoire à la Pyr- 

 rhus, car si la patente appliquée aux uns et aux autres, 

 égalise les charges, elle n'est pas sans inciter les 



des considérants topiques à cet égard. Il reconnaît le droit pour le 

 s. A. de s'approvisionner à l'avance • et dès lors de disposer d'un dépôt 

 central et de plusieurs sous-dépôts » pourvu qu'il n'entrepose que 

 des denrées prévues par ses statuts, qu'il ne recueille aucun bénéfice 

 et« que les commandes laites en bloc par le directeur, mandataire 

 des syndiqués, représentent réellement le groupement des commandes 

 de chacun d'eux »... (Droit rural, KM) 1 », p, 9 



Même opinion émise par M. becharme en réponse à une question 

 posée par un député (Droit rural, 1909, |>. no). 



Mémo opinion du conseil de préfecture des basses-Alpes du 9 avril 

 1908 {Droit rural, 4910, p.60 , du cons. de prôf. de l'Isère du 13 mai 1910 

 {Dr. rur., 1910, p. 166). ces deu\ arrêta visent notamment le fait que si 

 les syndicats incriminés du Valensole et de Grenoble ont un dépôt, 

 ce dépôt n'est qu'un lieu de passage des marchandises l aux 



besoins des syndiqués, non on magasin. 



