L'ARRÊT DE CASSATION DE 1908 ET SES SUITES. 199 



des ennuis, les coopératives des unions régionales res- 

 tèrent fidèles au principe syndical ; il en fut de même 

 des syndicats petits ou grands, même lorsqu'ils possé- 

 daient des dépôts. 



LES ARRETS DE NANCY ET DE CASSATION. 

 PROJET DE LOI SUR LES SYNDICATS ÉCONOMIQUES. 

 LES CONTRE-PROJETS DE GAILHARD-BANCEL 

 ET MILLERAND-DUBIEF. 



Mais le simple droit pour les syndicats agricoles de 

 remplir cette fonction économique, de procurer à leurs 

 adhérents des denrées même agricoles nécessaires à 

 leur profession leur fut contesté. 



Prétextant les abus auxquels s'étaient livrées sur ce 

 terrain de rares associations, on allait dans certains mi- 

 lieux jusqu'à soutenir que les syndicats agricoles étaient 

 des boutiques, des coopératives de consommation dé- 

 guisées. 



Certains syndicats prêtaient, il faut le reconnaître, le 

 flanc à ces critiques, ils abusaient de la marge que leur 

 donnait la plus large interprétation de la loi et ne crai- 

 gnaient pas d'assurer à leurs membres des services 

 d'épicerie, de vêtements, etc. ; quelques autres, plus 

 rares encore, contrevenaient directement à la loi elle- 

 même en vendant à des non syndiqués. 



11 eût suffi de frapper ces derniers, d'avertir les uns 

 et les autres sans pour cela les dissoudre, sans englo- 

 ber dans une commune condamnation de leur œuvre 

 tous les syndicats agricoles, sans risquer de briser 

 leurs cadres et d'anéantir leur idéal. 



Deux syndicats de la région lorraine furent poursui- 

 vis en 1907 pour avoir contrevenu à la loi, et frappés en 



