200 LES SYNDICATS AGRICOLES. 



première instance des peines de dissolution et d'amende s 

 hors de proportion avec les fautes commises. 



L'un d'eux ayant une baladeuse livrant épicerie et 

 autres produits dans les villages, n'avait de syndicat 

 que le nom. Pourtant au point de vue de l'organisation 

 de la vente en commun et notamment de la vente à 

 l'armée, il avait obtenu des résultats si satisfaisants 

 pour la culture et pour le Trésor, qu'il avait été cité 

 comme exemple à la tribune de la Chambre ; c'était le 

 Syndicat Agricole de Chaumont-sur-Aire. 



L'autre était un syndicat prospère, œuvre profession- 

 nelle toute de dévouement qui avait pu constituer un 

 fonds de réserve important mis au service d'œuvres 

 sociales : c'était le Syndicat Agricole de Consenvoye. 



Le grief soulevé contre ce dernier était d'avoir an- 

 nexé au syndicat « un magasin où les adhérents étaient 

 admis à acheter en détail des marchandises, telles que 

 vêtements, produits alimentaires et objets d'utilisation 

 ménagère ». On l'accusait de « s'approvisionner de ces 

 marchandises, sans qiïil y ait eu au préalable de com- 

 mandes ou de groupements de commandes de ses adhé- 

 rents et de les revendre à ceux-ci en prélevant une 

 bonification de 5 ^destinée à assurer le salaire du gérant 

 et à couvrir ses frais généraux... 1 ». 



En fait il s'agissait d'un syndicat épicier ainsi qu'on 

 dénomme vulgairement les syndicats qui ne bornent 

 pas strictement leurs opérations d'achat et de vente 

 aux denrées agricoles. 



Une amende double du minimum, la dissolution, ap- 

 parurent néanmoins des peines excessives à l'Union 



4. Arrêt de Cassation, Ch. criminelle, 29 mai 1908. — Bull, de l'Union 

 centrale des S. A., suppl. du 12 juillet 1908, p. 2. 



