L'ARRÊT DE CASSATION DE 1908 ET SES SUITES. 201 



Centrale auprès de laquelle ce syndicat vint implorer 

 assistance et conseil, quoique jusque-là il ne lui fût 

 pas encore affilié. 



Après avoir infligé un blâme de principe pour s'être 

 écarté de la règle sévère que les syndicats doivent 

 s'imposer à eux-mêmes, l'Union Centrale, sentant qu'il 

 y avait là une occasion de faire préciser les droits dont 

 les syndicats agricoles usaient depuis 23 ans et malgré 

 que l'espèce ne fût pas très heureuse, résolut de porter 

 l'affaire en appel afin d'obtenir un arrêt de principe sur 

 les droits dévolus aux associations professionnelles en 

 matière d'achat et de vente, droits constamment contes- 

 tés. 



La cour de Nancy, pas plus que la cour de Cassation 

 ne voulurent admettre la thèse soutenue par l'Union 

 Centrale en faveur du droit pour les syndicats de pro- 

 curer à leurs membres les denrées nécessaires aux 

 besoins de leur profession. 



Tout en rendant hommage à l'œuvre accomplie par 

 le syndicat agricole de Consenvoye — seule espèce 

 retenue — , en rapportant la peine de la dissolution et 

 en abaissant l'amende au minimum avec sursis, la 

 Cour de Nancy malgré l'habile et scientifique plai 

 doirie de M e Ducurtyl, président du Comité de con- 

 tentieux de l'Union du Sud-Est, rendit le 27 novem- 

 bre 1907 un arrêt fortement motivé dont les 

 considérants semblaient compromettre, au lieu de les 

 confirmer, les droits des syndicats agricoles. Il leur 

 contestait le droit d'acheter et de vendre, même 

 des denrées purement agricoles, pour le compte de 

 leurs adhérents, condamnant aussi lés méthodes appli- 

 quées depuis l'origine et l'interprétation élargie que 

 les syndicats ruraux avaient donnée à la loi de 1884. 



