L'ARRÊT DE CASSATION DE 1908 ET SES SUITES. 203 



promptitude à laquelle on n'est pas habitué ' — le mi- 

 nistère de l'Agriculture déposait un projet de loi sur 

 « les syndicats économïques », destiné dans sa pensée 

 à sauvegarder l'existence des syndicats agricoles en 

 leur permettant de constituer dans leur sein un autre 

 organisme économique, chargé de présider à certaines 

 fonctions commerciales restreintes. 



En réalité, c'était couper en deux l'organisation syn- 

 dicale. 



Que serait en effet le syndicat agricole, cette « per- 

 sonne à deux têtes » suivant la très juste expression de 

 M. Decharme lui-même 2 , dont l'un aurait eu un 

 objectif social, dont l'autre n'aurait eu que le droit 

 d'acheter et de vendre des engrais, des instruments 

 sous certaines conditions restrictives, des semences, 

 du bétail? 



N'était-il pas clair que c'était d'une part stériliser 

 l'action sociale du syndicat agricole professionnel, 

 le transformer en une sorte d'académie, ou le rejeter 

 dans la phraséologie cégétiste par la discussion de 

 problèmes saus solution concrète? 



Les centaines de mille adhérents des syndicats agri- 

 coles allaient-ils accepter un tel amoindrissement de 

 leurs institutions, renoncer à cette fonction économique 

 qui, en rendant des services à chacun d'eux, était un 

 gage de l'avenir et de la prospérité de leurs institutions 

 mutualistes? et créer cette dualité d'organismes, 

 source de confusion et de difficultés? 



i. Au Congrès de la Mutualité .et de la Coopération tenu à Mois, 

 I. Decharme, chef du service du crédit agricole au ministère et délé- 

 gué ofliciel, reconnut lui-même que le projet avait été redire bien 

 ivant que lut rendu l'arrêt de Cassation (Le Régime légal des S. A.). 

 discussion du Rapport de M. Tardy, |>. 



-2. Le Régime légal des S. A. le Mois, i'J08, p. ;«H). 



