L'ARRÊT DE CASSATION DE 1908 ET SES SUITES. 205 



sation corporative, sa décentralisation et sa représen- 

 tation légale *.. 



Dans une assemblée extraordinaire, tenue les 20 et 

 21 novembre 1908 au siège de l'Union centrale des 

 syndicats des Agriculteurs de France, plus de 300 dé- 

 légués venus de tous les doints de la France, man- 

 datés par leurs associations locales et régionales 2 , affir- 

 mèrent à l'unanimité la volonté de poursuivre cette 

 tâche, de ne rien changer à l'objectif et au fonctionne- 

 ment des syndicats agricoles, de garder intacte la 

 charte syndicale définie par la loi du 21 mars 1884 et 

 de s'opposer à « une dualité de nature à jeter le 

 trouble dans le fonctionnement des syndicats agricoles 

 qui sont et entendent rester des associations profes- 

 sionnelles jouissant de tous les droits qui leur ont été 

 expressément reconnus par les lois ». 



Dans un vœu fortement motivé, l'assemblée récla- 

 mait que la loi de 1884 fût complétée dans le sens d'une 

 confirmation des droits pratiqués et d'une extension 

 de la faculté de posséder. 



Cette assemblée 3 eut un retentissement d'autant plus 

 grand que de très nombreux députés et sénateurs spé- 

 cialement convoqués comme simples auditeurs étaient 

 présents. M. Millerand notamment, alors président de 

 la commission du travail de la Chambre, déclara qu'il 

 partageait entièrement l'opinion de l'assemblée, que 



1. Voir opinion de M. Delalande, président de l'Union centrale des S. 

 A. {Bull, de l'Union du 1 er décembre 1908, p. 1 à 8). 



Voir même Bull., à la suite, le texte du projet de loi sur les Syndi- 

 cats Économiques et son exposé des motifs. 



2. Bull, de l'Union centrale des S. A., suppl. du 1 er décembre 1908, 

 p. 1 à 3. 



3. L'Union Centrale comptait à cette époque, non compris les mutua- 

 listes, 1.000 syndicats agricoles représentant 600.000 familles de cultiva- 

 teurs. 



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