APPENDICES. 229 



sieurs de ses collègues, le 9 mai 1913, d'une proposition 

 de loi et la formation d'une Ligue tendant à réaliser 

 tout au moins en partie une représentation profession- 

 nelle. 



I. — Projet de loi sur les syndicats 

 professionnels '. 



Nombreux sont les projets de loi qui furent déposés 

 en vue de modifier la législation des syndicats profes- 

 sionnels. Nous avons cité la proposition récente de 

 M. de Gailhard-Bancel d'une part et d'autre part celle 

 de MM. Millerand et Dubief, qui fut adoptée par la 

 Commission du travail de la Chambre ; nous pourrions 

 citer également le projet de loi d'octobre 1899 de 

 Waldeck-Rousseau qui accordait la capacité civile et 

 commerciale aux syndicats et aux Unions, mais exi- 

 geait d'eux comme contre-partie la possession d'ac- 

 tions nominatives. 



C'est sous l'empire des inquiétudes causées par les 

 armements étrangers et des troubles provoqués par le 

 dépôt du projet de la loi de 3 ans, que fut déposé par le 

 gouvernement de M. Barthou le projet de loi modifiant 

 et complétant la loi du 21 mars 1884. 



Plus soucieuse de questions politiques que de ques- 

 tions professionnelles d'ordre pratique, la Confédé- 

 ration Générale du Travail a pris nettement position 

 durant ces derniers mois contre les charges militaires 

 reconnues nécessaires par le gouvernement. 



Sans souci de l'opinion de compétences telles que 

 le conseil supérieur de la guerre, non plus que du 



1. Voir le texte aux Annexes, p. 



