APPENDICES. 235 



aux engagements pris par son association durant le 

 temps qu'il en faisait partie. 



En fait, le projet Barthou est assez analogue au 

 projet Millerand-Dubief adopté en 1909 par la com- 

 mission du travail de la Chambre, mais il va plus loin 

 quant aux Unions de syndicats agricoles. 



Il leur confère en effet les mêmes droits qu'aux syn- 

 dicats agricoles eux-mêmes et ceci est un fait impor- 

 tant qui serait de nature à donner aux Unions agri- 

 coles cette vie véritable qui leur manquait jusqu'ici et 

 qu'elles empruntaient dans les Unions prospères aux 

 institutions secondaires : coopératives, mutualités, 

 groupements d'études, etc., qu'elles s'étaient an- 

 nexées. 



Jouissant de la personnalité civile et capables de re- 

 cevoir, les Unions trouveraient le moyen de se consti- 

 tuer un patrimoine et de doter, d'encourager toutes les 

 institutions d'enseignement, de prévoyance et d'assis- 

 tance qui sont appelées à graviter autour d'elles. 



Leur action sociale en serait rendue d'autant plus 

 féconde. 



Ces associations professionnelles auraient-elles à se 

 plaindre des mesures qui sont imposées aux Unions 

 pour l'élection de leur bureau et des mesures coerci- 

 tives prévues par l'article 6 ? 



Certes la liberté serait préférable à l'intervention lé- 

 gislative dans une question de votation qui après tout 

 est d'ordre intérieur; mais il faut bien reconnaître que 

 dans des institutions du genre de celles qui nous occu- 

 pent, — institutions pouvant à tout moment se cons- 

 tituer sans un minimum de membres imposé et par la 

 simple formalité du dépôt des statuts à la mairie, — il 

 est légitime de protéger les associations déjà anciennes 



