240 APPENDICES. 



présentation professionnelle et d'action régionaliste », 

 ce sont elles aussi qui dominent l'exposé des motifs de 

 la proposition de loi de M. Jean Hennessy. 



Ce projet de loi n'est pas présenté comme intangible 

 mais si les modalités peuvent en être discutées, il n'en 

 présente pas moins un instrument parlementaire et un 

 terrain de discussion qui a d'autant plus de valeur que 

 ses principales dispositions ont fait l'objet de discus- 

 sions suivies dans les assemblées professionnelles de 

 l'Ouest de la France. 



Tout en maintenant les conseils d'arrondissement 

 avec des pouvoirs légèrement étendus pour assurer 

 la représentation des intérêts locaux, le projet prévoit 

 la suppression des conseils généraux et des préfets 

 dont les pouvoirs et les attributions respectives seraient 

 simplement transférés à un préfet régional et à une 

 assemblée également régionale. 



Mais pour élire cette assemblée, les électeurs se 

 raient appelés à se faire inscrire s'ils le désirent sur 

 une des cinq listes professionnelles d'agriculteurs, de 

 commerçants, d'industriels, de professions, libérales 

 ou de fonctionnaires, à moins qu'ils ne préfèrent rester 

 inscrits sur la 6 e liste ouverte à tous. 



Chaque groupe élirait au scrutin de liste, dans le 

 cadre de sa profession, ses délégués au conseil régio- 

 nal. 



Afin d'éviter l'écrasement de groupes professionnels 

 peu importants par la prédominance des autres, ce 

 projet prévoit également que la moitié des sièges est 

 dévolue aux classes prévues par parts égales entre 

 chacune d'elles, l'autre moitié étant élue au prorata 

 du nombre d'électeurs inscrits dans chaque liste. 



