260 TABLE DES MATIERES. 



propriété se multiplie en France. — Elle ferme l'oreille aux 

 sollicitations de la C. G. T.— Analogies entre le Syndicat ouvrier 

 et le Syndicat rural. 



Chapitre III. — Création et administration d'un 

 Syndicat Agricole 33 



Qu'est-ce qu'un Syndicat Agricole et qui peut-en faire partie? 



— Syndicats spéciaux. — Syndicats mixtes. — Admission des 

 femmes. — Article VII de la loi. 



Peut-on constituer des Syndicats qui ne groupent que des 

 propriétaires ou des fermiers, ou des ouvriers ? — Nécessité du 

 Syndicat mixte. 



Quelle circonscription doit avoir un Syndicat Agricole ? — 

 Nécessité du syndicat local. — Syndicats communaux, départe- 

 mentaux. — Nécessité de délimiter la circonscription syndicale. 



Comment peut-on fonder un Syndicat et l'administrer? — Sta- 

 tuts. — Composition du bureau. 



Quelles formalités doit-on remplir pour donner aux Syndi- 

 cats la constitution légale? — L'acte de naissance du Syndicat. 



— Le Syndicat Agricole relève du ministère du Travail. 

 Capacité légale du Syndicat. — Ses droits de posséder et 



d'ester en justice. 



Quelle cotisation peut-on demander aux membres d'un Syn- 

 dicat Agricole? — Nécessité d'une cotisation suffisante. 



Comment administrer un Syndicat ? — Registres néces- 

 saires. 



Chapitre IV. — Les Unions de Syndicats Agricoles 60 



(Article V de la loi). 



Nécessité du groupement des Syndicats locaux. — circons- 

 criptions. — Principalesdivisions de la France entre les Unions 

 régionales. — Syndicats sauvages. — Formalités de constitu- 

 tion des Unions. — Absence de capacité civile. — Cotisations 

 insuffisantes. 



L'Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France. 



La Fédération nationale de la mutualité et de la Coopéra- 

 tion Agricole. 



Chapitre V. — Services rendus par les Syndicats 

 Agricoles. — I. Services économiques et de Coo- 

 pération 82 



Pourquoi parle-t-on d'abord de ceux-ci? 



L'achat en commun. — Divers systèmes : par correspon- 

 dance, par adjudication, par achat direct. — Règlement des 

 factures. 



Le groupement des petits Syndicats pour l'achat en commun. 



— Nécessité de l'intervention de l'Union régionale. — Nécessité 



