166 LES SYNDICATS AGRICOLES ET LEUR ŒUVRE. 



à faire un genre d'opération qui confine au com- 

 merce, et pour lequel ils devraient, tout au moins, 

 ôtre assujettis à la patente. Mais le ministre du 

 commerce, qui était alors M. Pierre Legrand, 

 d'accord avec le ministre des finances, a répondu, 

 le 27 avril 4888, au président de la Chambre de 

 commerce de Paris, qu'il est impossible de recon- 

 naître le caractère d'acte de commerce aux achats 

 de marchandises utiles à l'agriculture, faits par les 

 syndicats, sans aucun bénéfice, au profit de leurs 

 membres. Le ministre admet que l'esprit de la loi 

 sur les syndicats professionnels autorise les agri- 

 culteurs à « trouver dans cette forme d'association 

 les moyens de défendre leurs intérêts par une action 

 utile effective ». 



« On peut dire, ajoutait M. Pierre Legrand, que 

 la loi de 1884, si elle ne conférait pas le droit de 

 faire des opérations semblables, ne pourrait être, 

 pour les agriculteurs, l'objet d'aucune application 

 vraiment pratique. » 



Cette interprétation a été confirmée par 

 MM. Méline, ministre de l'agriculture, et Henry 

 Boucher, ministre du commerce, dans la discussion 

 de l'interpellation de M. le comte d'Hugues sur 

 l'imposition du Syndicat agricole de l'arrondisse- 

 ment de Sisteron à la patente, qui a eu lieu à la 

 Chambre des députés le 19 décembre 1897. 



C'est, d'ailleurs, bien à tort qu'on a parfois accusé 

 les syndicats agricoles de vouloir supprimer le 

 commerce des engrais et de lui avoir créé une 

 situation fâcheuse. Ils se sont contentés de réagir 



