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SERVICES D'ORDRE MATÉRIEL. 185 



se rendit, en 1887, adjudicataire d'une fourniture 

 de 500 quintaux de blé pour Tadministration de la 

 guerre, après avoir, au préalable, fait signer par 

 ceux des membres du syndicat qui désiraient 

 concourir à la fourniture, l'engagement de livrer 

 une quantité déterminée de blé, en se conformant 

 aux clauses du cahier des charges. L'exécution du 

 marché se fit de la façon la plus satisfaisante. En 

 4889, le Syndicat agricole de l'arrondissement de 

 Meaux traita, de gré à gré, avec le colonel du 

 8' régiment de dragons pour la fourniture de toutes 

 les pailles nécessaires à ce régiment pendant une 

 période d'un an, et l'exécution de ce marché, qui 

 comportait la livraison de o 700 quintaux de paille, 

 no donna lieu à aucune difficulté soitentrel'autorité 

 militaire et le bureau du syndicat, soit entre celui- 

 ci et ses membres. D'autres essais pratiqués heu- 

 reusement à Lunéville, Rennes, etc. démontrèrent 

 que les syndicats agricoles sont aptes à prendre la 

 responsabilité d'importantes fournitures à répartir 

 ensuite entre leurs membres pour l'exécution des 

 livraisons. Mais le débouché collectif qui semblait 

 ainsi ouvert à la production des agriculteurs syn- 

 di(jués s'est fermé par suite d'un avis du Conseil 

 d'Etat, en date du 11 février 1890, qui a dénié aux 

 syndicats agricoles le droit de concourir aux adju- 

 dications publiques (1). Il n'en demeure pas moins 



(1) Consulté par le ministre de la guerre, le Conseil d'État s'est 

 prononcé contre l'admission des syndicats agricoles aux adjudi- 

 cations, u tant que la jurisprudence ne sera pas fixée sur la nature 

 et l'étendue du rôle qu'ils peuvent jouer dans la vie civile et com- 



